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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# cloud act
L’utilisation de Microsoft 365 n’est pas conforme au RGPD !
Par Gildas Neger, Docteur en Droit.GILDAS NEGER
L’audition du 10 juin 2025 de Microsoft France devant la commission d’enquête sénatoriale sur la commande publique a marqué un tournant décisif dans la compréhension des enjeux de souveraineté numérique (...)
22 juillet 2025
Le Cloud Act, des questions et des réponses.
Par Jean-Pierre Mistral, Director Global Data Privacy.Jean-Pierre Mistral
Le Cloud Act a été promulguée aux États-Unis le 23 mars 2018 (codifiée dans 18 U.S.C. Sections 2701–2713). La loi prévoit que les injonctions américaines émises en vertu de la loi sur Stored (...)
4 février 2019
"Cloud Act" versus RGPD : le clash des législations.
Par Désiré Allechi, Juriste.Désiré ALLECHI
Les données personnelles, l’or noir, le carburant du numérique font l’objet de polémiques législatives au sein des Grandes puissances. Cette polémique se comprend dans la mesure où ces données sont la (...)
20 août 2018
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Histoire animale de la prison.
Sélection Liberalis spéciale Fêtes : 15 bûches pour passer un merveilleux Noël 2025.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ? [Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ?
