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# cnil
Badgeuse en entreprise : les règles de mise en place.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
La badgeuse (ou pointeuse) est un dispositif permettant à l’employeur de contrôler les horaires de travail via un badge, un téléphone portable, la biométrie, etc. Le plus souvent, le dispositif permet (...)
16 septembre 2024
Productivité et surveillance des salariés : pensez à la conformité au RGPD !
Par Claudia Weber, Avocat.Claudia Weber
La CNIL a sanctionné Amazon France Logistique à une amende de 32 millions d’euros à cause d’outils de surveillance et de vidéosurveillance de l’activité des salariés non conformes au RGPD et impactant (...)
5 avril 2024
L’analyse d’impact : un préalable nécessaire à toute recherche médicale.
Par Claudia Weber et Céline Dogan, Avocats.Claudia Weber
Les projets de recherche dans le domaine de la santé sont soumis à un cadre règlementaire stricte, une méthodologie précise et des règles éthiques cardinales.
6 mars 2024
Alertes professionnelles : le traitement peut-il être externalisé ?
A. Dorange
Directrice juridique & associée Ogma Intelligence
Article réalisé pour la Rédaction du Village de la Justice
À la suite de la réforme du dispositif des alertes professionnelles (loi et décret « Waserman », transposant la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte et modifiant la loi « Sapin (...)
19 septembre 2024
Prospection commerciale par e-mail en BtoB : peut-on vraiment se contenter de l’opt-out ?
Par Jennifer Spittael.Jennifer Spittael
Encore aujourd’hui, il n’est pas toujours facile de comprendre ce qu’il est permis de faire en termes de prospection commerciale par e-mail, au vu de la législation relative à la protection de la vie (...)
10 juillet 2023
Comment mettre en œuvre une politique de mot de passe efficace ?
Par Gerard Haas, Avocat.Gérard HAAS
Véritable casse-tête, la création et la conservation d’un mot de passe obligent désormais les utilisateurs à faire preuve d’une grande créativité : nombre minimum de caractères, interdiction d’utiliser (...)
11 mai 2023
1 an après : réflexions sur la décision Google Analytics.
Par Xanthin Durand, Etudiant.Xanthin Durand
Toute entreprise, quelle que soit son activité, est inévitablement amenée à utiliser des logiciels américains. Pour écrire cet article j’ai moi-même posé mes idées sur Word, les ai transmises via Gmail et (...)
5 mai 2023
Applications mobiles, plan d’action de la Cnil pour protéger votre vie privée.
Par Debora Cohen, Avocat.Debora Cohen
Le plan d’action de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après la « Cnil »), publié le 24 novembre 2022, porte sur les applications mobiles, lesquelles ont une place importante (...)
22 mars 2023
Procédure de sanction simplifiée (CNIL) : un objectif assumé de sanction des infractions mineures.
Par Myriam Guerbaa, Juriste.Myriam GUERBAA
« Le 24 janvier puis le 8 avril 2022, les procédures répressives de la CNIL ont été modifiées : une procédure simplifiée a notamment été créée pour les dossiers peu complexes » (...)
27 février 2023
Les Cookies coûtent 5 millions d’euros à TikTok !
Par Claudia Weber, Avocat et Jean-Baptiste Olivo, Juriste stagiaire.Claudia Weber
Les cookies doivent pouvoir être refusés par les utilisateurs aussi facilement que de les accepter et les utilisateurs doivent être suffisamment informés des objectifs des différents (...)
15 février 2023
Exigence de motivation des décisions de la CNIL et licenciement d’un DPO.
Par Debora Cohen, Avocat.Debora Cohen
Le 21 octobre 2022, le Conseil d’État a rendu la décision n° 459254 en matière de protection des données personnelles. Le Conseil d’État s’est prononcé sur : la motivation d’un refus de donner suite à (...)
6 décembre 2022
Google Analytics non grata en Europe ?
Par Jean-Philippe Mateus.Jean-Philippe Mateus
En février dernier, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a créé un véritable vent de panique dans l’univers du web et mis certains professionnels du digital en alerte (...)
9 mai 2022
Comment accueillir la décision "Google Analytics" en tant que gestionnaire de site ?
Par Marine Saiman, Juriste.Marine SAIMAN
Cet article apporte une lecture critique de la démarche adoptée par la CNIL avec la décision « Google Analytics » (i.e la décision anonymisée mettant en demeure un site internet français à cause de son (...)
20 avril 2022
La responsabilité de l’éditeur d’un site web utilisant des cookies tiers.
Par Gerard Haas, Avocat.Gérard HAAS
La CNIL, qui avait laissé jusqu’à fin mars 2021 aux professionnels pour mettre leurs sites web et leurs applications en conformité avec ses lignes directrices et sa recommandation du 17 septembre (...)
16 septembre 2022
Surveillance des télétravailleurs par l’employeur : une thématique de contrôle prioritaire en 2022 pour la CNIL.
Par Jean-Marc Jauffret, Avocat.Jean-Marc JAUFFRET
Dans une communication du 15 février 2022 [5], la CNIL précise les trois thématiques prioritaires de son contrôle, en 2022 : prospection commerciale, cloud et surveillance du télétravail. Dans cet (...)
21 février 2022
Eclairage sur la conservation et l’effacement des données recueillies au FAED.
Par Florian Godest Le Gall, Avocat.Florian GODEST LE GALL
Créé par le décret n°87-249 du 8 avril 1987, le fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) a pour objet de collecter les « traces », ainsi que les empreintes digitales et palmaires des personnes (...)
23 juin 2023
La CNIL limite la réutilisation des données personnelles par un sous-traitant.
Par Olivier Proust, Avocat.Olivier Proust
L’article 28 du RGPD prévoit que le sous-traitant traite les données sur instruction et pour le compte du responsable de traitement. Dans une actualité publiée le 12 janvier 2022, la Commission (...)
14 janvier 2022
Violations de données personnelles : le pouvoir de sanction de la CNIL.
Par Gérard Haas, Avocat.Gérard HAAS
Depuis l’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai 2018, l’attention portée à la protection des données à caractère personnel a pris une autre dimension. Un des acteurs essentiels de ce nouveau schéma est le (...)
15 décembre 2021
Cookies : anticipez et gérez vos risques dans vos contrats avec vos prestataires !
Par Claudia Weber, Avocat.Claudia Weber
Saisie d’une plainte, la CNIL condamne sans mise en demeure un organe de presse pour des cookies publicitaires déposés par son prestataire.
29 octobre 2021
Recrutement et données à caractère personnel : la CNIL publie un projet de guide.
Par Laure Landes-Gronowski, Avocate.Laure Landes-Gronowski
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a publié un projet de guide sur le recrutement, composé de 19 fiches, dans le but d’aider les professionnels en charge d’une telle (...)
15 octobre 2021
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