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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# code de déontologie
Le nouveau Code de déontologie des avocats est publié : un travail de réécriture à droit constant.
Par Patrick Lingibé, Avocat.Patrick Lingibé
Cet article présente le décret du 30 juin 2023 créant un Code de déontologie des avocats. Le décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant Code de déontologie des avocats a été publié au Journal Officiel (...)
24 juillet 2023
Déontologie notariale : l’exécutif scelle la réforme.
Par Alix Germain
Rédaction du Village des Notaires
Une ordonnance publiée au Journal officiel du 14 avril 2022 [1] concrétise la réforme de la déontologie et de la discipline des officiers ministériels. En vigueur au 1er juillet 2022, elle instaure de (...)
4 juillet 2022
Opposabilité d’un code de déontologie et règlement intérieur.
Kevin BouleauDans un arrêt du 5 mai 2021 (Cass. soc., 5 mai 2021, n°19-25.699), la Cour de cassation considère qu’un code de déontologie, annexé valablement au règlement intérieur, peut servir de fondement à une (...)
18 mai 2021
La prescription médicale en droit ivoirien : médecin et pharmacien, nécessité de situer la responsabilité.
YANOURGA SANOGOPrescrire un médicament ou un traitement est une liberté accordée au médecin par la loi dans l’exercice de son art. Mais cet acte peut à un moment donné provoquer une situation conflictuelle entre le (...)
1er octobre 2013
Terme anticipé du mandat du Commissaire aux comptes et code de déontologie.
Patricia Pernot-SautetnerIl est impossible de mettre un terme anticipé au mandat du Commissaire aux comptes mais ce dernier doit démissionner sans délai si l’exercice de son mandat n’est plus régulier au regard du code de (...)
2 mai 2011
18 mai 2011
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