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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# code de l'environnement
Affichage publicitaire numérique et sécurité routière.
Par Gérard Feix, Juriste.Gérard FEIX
Depuis une décennie, de plus en plus de panneaux numériques sont implantés au sein des agglomérations françaises. Au premier abord, il pourrait sembler évident que l’installation d’un panneau (...)
12 mars 2021
Le permis de construire et les préconisations du plan de prévention des risques naturels prévisibles.
Par Emmanuel Lavaud, avocat.Emmanuel Lavaud
Le Conseil d’Etat précise que la circonstance que le projet ne met pas en œuvre les mesures de prévention préconisées par le plan de prévention des risques naturels prévisibles ne fait pas, par (...)
25 juin 2018
Définition d’une zone humide : les critères ne sont pas alternatifs mais cumulatifs !
Par Jean-François Rouhaud, Avocat.Jean-François Rouhaud
Il s’agit d’un arrêt du Conseil d’État qui devrait entraîner un certain nombre de conséquences à la fois sur le terrain du droit de l’environnement et sur le terrain du droit de (...)
22 mars 2017
L’harmonisation des demandes d’autorisations d’urbanisme et des AU-IOTA.
Par Juliette Pain-Vernerey, Avocat.Juliette PAIN-VERNEREY
Une ordonnance et un décret du 25 mars 2016 harmonisent l’articulation des procédures d’autorisations d’urbanisme avec les procédures d’autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et (...)
6 avril 2016
Installation d’un bureau de vente, pensez aussi à la publicité !
Par Laurence Trochon, Juriste.laurence trochon
Les promoteurs immobiliers qui vendent en bulle de vente savent qu’en cas d’occupation du domaine public par ce futur espace, une autorisation d’occupation temporaire est requise, comme pour toute (...)
24 juin 2022
Sols pollués : obligations de dépollution renforcées - Exception d’illégalité du decret de la loi Bachelot du 13.09.05
Rédaction du village
21 juillet 2008
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