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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# code de l'environnement
Affichage publicitaire numérique et sécurité routière.
Par Gérard Feix, Juriste.Gérard FEIX
Depuis une décennie, de plus en plus de panneaux numériques sont implantés au sein des agglomérations françaises. Au premier abord, il pourrait sembler évident que l’installation d’un panneau (...)
23 juillet 2025
Le permis de construire et les préconisations du plan de prévention des risques naturels prévisibles.
Par Emmanuel Lavaud, avocat.Emmanuel Lavaud
Le Conseil d’Etat précise que la circonstance que le projet ne met pas en œuvre les mesures de prévention préconisées par le plan de prévention des risques naturels prévisibles ne fait pas, par (...)
10 juillet 2024
Installation d’un bureau de vente, pensez aussi à la publicité !
Par Laurence Trochon, Juriste.laurence trochon
Les promoteurs immobiliers qui vendent en bulle de vente savent qu’en cas d’occupation du domaine public par ce futur espace, une autorisation d’occupation temporaire est requise, comme pour toute (...)
24 juin 2022
Sols pollués : obligations de dépollution renforcées - Exception d’illégalité du decret de la loi Bachelot du 13.09.05
Rédaction du village
31 août 2021
L’harmonisation des demandes d’autorisations d’urbanisme et des AU-IOTA.
Juliette PAIN-VERNEREYUne ordonnance et un décret du 25 mars 2016 harmonisent l’articulation des procédures d’autorisations d’urbanisme avec les procédures d’autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et (...)
26 janvier 2018
Définition d’une zone humide : les critères ne sont pas alternatifs mais cumulatifs !
Jean-François RouhaudIl s’agit d’un arrêt du Conseil d’État qui devrait entraîner un certain nombre de conséquences à la fois sur le terrain du droit de l’environnement et sur le terrain du droit de (...)
26 janvier 2018
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis : Grand Paris côté goût, sélection de restaurants.
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Sélection Liberalis du week-end : Salzbourg, une cité baroque tournée vers les sommets.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
