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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# code de la commande publique
Acheteurs publics : vous pouvez désormais choisir librement votre avocat !
Par Sébastien Palmier, Avocat.Sébastien PALMIER
En application des nouvelles règles de la commande publique, un acheteur public peut désormais choisir librement son avocat dans deux hypothèses : d’une part lorsque les besoins concernent des (...)
27 mai 2021
La conception dans les marchés publics globaux à l’aune du code de la commande publique.
Par Thomas Sermot, Avocat.THOMAS SERMOT
La conception occupe une place singulière dans les marchés publics globaux. Elle ne s’y dilue pas et revêt une importance particulière. Le droit des marchés publics repose sur un double principe (...)
11 octobre 2019
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