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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# code de la sécurité sociale
Répartition de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé entre les parents divorcés.
Par Anne Derobert, Avocat.Anne Derobert Drujon d’Astros
Cass., civ. 2ème, 25 novembre 2021 - n°19-25.456 Dans le cadre d’un contentieux sur fond de mode de résidence alternée dont fait l’objet l’enfant handicapé, la Cour de cassation est venue trancher la (...)
17 juin 2022
Des mises en demeure adressées par l’URSSAF Île-de-France et l’URSSAF Rhône Alpes jugées nulles.
Par Eric Rocheblave, AvocatEric ROCHEBLAVE
La notification d’une mise en demeure régulière constitue un préalable obligatoire aux poursuites de l’URSSAF : vérifiez les mentions de celle-ci !
18 octobre 2024
La répartition des allocations familiales dans le divorce amiable.
Par Julien Gueguen-Carroll, Avocat.Avocat GC
Les allocations familiales sont versées tous les mois aux personnes ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge. Leur montant dépend des ressources, du nombre d’enfants à charge et de leur (...)
4 avril 2019
Application dans le temps des nouvelles dispositions de l’alinéa 6 de l’article L452-2 du Code de la sécurité sociale.
Par Renaud Deloffre, Conseiller à la Chambre Sociale de la Cour d’Appel de Douai.Renaud DELOFFRE
La rédaction de l’article 86,II, de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 et la jurisprudence de la Cour de Cassation relative à la date de prise d’effet de la majoration de capital ou de rente (...)
13 septembre 2022
Répartition des allocations familiales dans le divorce amiable.
Par Julien Gueguen-Carroll, Avocat.Avocat GC
Les allocations familiales sont versées aux personnes ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge. Le montant des prestations dépend des ressources, du nombre d’enfants à charge et de leur (...)
26 octobre 2017
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