Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
14 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# code de procédure pénale
Une rationalisation de la purge des nullités.
Par Simon Takoudju, Avocat et Célia Doerr, Juriste.Simon TAKOUDJU
Le 28 Septembre 2023, le Conseil constitutionnel saisi d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), déclarait contraire à la Constitution le premier alinéa de l’article 385 du Code de (...)
3 novembre 2023
Déclaration d’adresse et diligences du commissaire de justice : quelles interactions ?
Par Lucas Vancaeyzeele, Clerc de Commissaire de Justice.Lucas VANCAEYZEELE
L’article traite de l’articulation entre l’article 503-1 du Code de procédure pénale et les articles 550 et suivants du même code qui abordent les diligences du commissaire de justice pour la (...)
7 août 2023
Demande de mise en liberté et impartialité du juge d’appel.
Par Laurent Thibault Montet, Docteur en Droit.Laurent Thibault MONTET
L’impartialité du juge est « la pierre angulaire du droit au procès équitable » [1] car il s’agit de la garantie pour les justiciables que leur affaire sera traitée sans opinion préconçue et sans (...)
18 mars 2024
En cas de classement sans suite... restitution automatique des sommes saisies.
Par Aurore Le Guyon, Avocat et Claire Mandon, Juriste.aurore le guyon
Les infractions à la législation sur les stupéfiants apportent quotidiennement leur lot d’interrogations et nous abreuvent régulièrement de questions juridiques tout aussi intéressantes les unes que (...)
21 février 2023
Procès à la Cour d’assises : la réunion préparatoire criminelle.
Par Avi Bitton, Avocat et Lucine Bertrand, Juriste.Avi Bitton
La loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a créé, dans le cadre des procès devant la cour d’assises, une « réunion préparatoire criminelle ». Quel est l’objet de cette (...)
10 juin 2022
Violences en réunion et audition du suspect libre, la relaxe est possible.
Par Teddy Francisot, Avocat.Teddy FRANCISOT
Il est possible d’obtenir une relaxe dans le cas violences volontaires en réunion (222-13 (8°) du Code pénal), sous certaines conditions, tel en a décidé le Tribunal correctionnel de Nîmes dans son (...)
12 novembre 2020
Point de départ du délai de l’autorisation de la saisie d’un compte bancaire.
Par Alain Bollé, Avocat et Manon Tenaillon, Elève-Avocate.ALAIN BOLLE
Dans cet article il est fait un commentaire d’arrêt de la chambre criminelle de la cour de Cassation du 1er avril 2020. L’arrêt porte sur le point de départ du délai de l’autorisation donné par un (...)
26 juin 2020
Saisie douanière : ce qui n’est pas confisqué doit être restitué.
Par Matthieu Hy, Avocat.Matthieu HY
Dans un arrêt en date du 20 avril 2017 (publié au Bulletin, pourvoi n°16-81679), la Chambre criminelle contrôle la motivation du refus de restitution d’un bien saisi en douanes et non confisqué par la (...)
31 janvier 2018
Garde à vue : un nouveau droit de communication pour le mis en cause.
Par Sabrina Gabteni, Avocat.Sabrina GABTENI
La loi n°2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, a modifié plusieurs (...)
8 décembre 2016
Précisions sur les conditions d’appel d’une ordonnance du juge d’instruction de renvoi devant le tribunal correctionnel.
Par Jamel Mallem, Avocat.Jamel MALLEM
A quelles conditions la partie civile ou le mis en examen peuvent interjeter appel d’une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, rendue par le juge d’instruction (...)
20 septembre 2016
Rappel du régime des contrôles d’identité.
Par Camille Cimenta.Camille CIMENTA | Avocat
Les contrôles d’identité sont des actes de police qui sont plus que fréquemment utilisés par les forces de l’ordre. La fréquence et l’opportunité de ces contrôles font l’objet de débats virulents dans (...)
16 décembre 2013
La mise en examen ne peut pas être demandée par une partie civile.
Par Thomas CaussaintThomas CAUSSAINT
Selon l’article 81 du code de procédure pénale, "le juge d’instruction procède, conformément à la loi, à tous les actes d’information qu’il juge utiles à la manifestation de la vérité" y compris, si besoin (...)
17 mars 2011
La détention provisoire, l’exception enfin ?
Par Michèle Bauer, avocate29 mai 2008
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 4e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 155 380 membres, 26581 articles, 127 069 messages sur les forums, 2 920 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Avocats, publiez sur Le Village, communiquez, et bénéficiez de 3H d'équivalence formation !
• Le Congrès des RDV des Transformations du Droit 2024 : "The new normal" !
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide du procès civil en appel 2025-2026
Réforme de l’appel en vigueur le 1er septembre: êtes-vous prêts ?
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : la Tour aux figures de Dubuffet.
Sélection Liberalis du week-end : Découverte de Rideau Hall au Canada !
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Écoutez les podcasts du Village de la Justice.[Podcast] Le droit anglais, une exception dans l’Histoire ?
[Podcast] Portrait de professionnel du Droit : Myriam Rak Alembik, Directrice juridique experte de la "clearance".
[Podcast] "Anatomie d’une bulle", un thriller économique pour découvrir les missions des commissaires aux comptes.