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8 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# code des assurances
La responsabilité de l’assureur du fait de son agent général.
Par Nicolas Defieux, Avocat.Nicolas DEFIEUX
Un arrêt récent nous donne l’occasion de revenir sur les conditions de mise en œuvre de la responsabilité d’une compagnie d’assurance du fait de son agent général en application de l’article L511-1 III (...)
12 mai 2020
La suspension de la prescription biennale de l’article L. 114-2 du Code des assurances par l’introduction d’un référé 145.
Par Julie Raignault, Avocat.Julie RAIGNAULT
La Cour de cassation ne s’était pas encore prononcée sur cette question qui agitait la doctrine depuis la réforme de la prescription en matière civile par la loi du 17 juin 2008. Un référé-expertise (...)
26 septembre 2016
Assurances de la construction : emploi de l’indemnité d’assurance dommages ouvrage.
Par Jerôme Blanchetière, Avocat.Jérôme Blanchetiere
L’assurance dommages ouvrage est l’une des assurances souscrites dans le cadre d’opérations de construction. Elle a pour objet de préfinancer l’indemnisation des dommages les plus graves affectant une (...)
10 septembre 2013
Un sinistre ne peut être déclaré par télécopie auprès de l’assureur dommages ouvrage.
Par Jérôme Blanchetière, Avocat.Jérôme Blanchetiere
Dans un arrêt rendu le 6 juin 2012 (Civ. 3ème, 6 juin 2012, n° 11-15567) la Cour de cassation estime qu’un sinistre ne peut faire l’objet d’une déclaration par télécopie auprès de l’assureur dommages (...)
17 juillet 2012
L’assurance de protection juridique.
Par Jérôme Blanchetière, AvocatJérôme Blanchetiere
L’assurance de protection juridique a pour but d’aider un assuré à faciliter le règlement de ses litiges.
16 juillet 2012
Les déclarations de sinistre effectuées au titre de la garantie dommages ouvrage.
Par Jérôme Blanchetière, AvocatJérôme Blanchetiere
La déclaration du sinistre est un préalable essentiel en matière d’assurance dommages ouvrage. Elle est obligatoire, et est par ailleurs soumise à diverses (...)
26 juin 2012
Sinistre maritime : un air de déjà vu avec l’arrêt de la Cour de Cassation du 31 janvier 2012.
Par Gaël PinsonGaël PINSON
Les dispositions d’une police d’assurance maritime prévoyant la nullité de la police en cas de non déclaration d’hypothèque sont contraires à l’article L. 172-2 du Code des Assurances en ce que la nullité (...)
28 février 2012
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[Parution] Le climat en procès. Les juges face aux actions climatiques.
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[Podcast] L’avocat de demain est-il déjà là ? Le regard du Village de la Justice. [Podcast] Procès Dati : que risque l’ancienne garde des Sceaux ? [Podcast] Suivre l’argent : dans les coulisses du Parquet national financier. [Podcast spécial jeunesse] Les Odyssées de France Inter célèbrent Robert Badinter et Simone Veil. 
