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# coemploi
Reconnaissance du co-emploi : prescription de 5 ans qui court à compter de la connaissance des faits révélant la fraude.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.Frédéric CHHUM
Le 15 janvier 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a tranché une question clé relative à la reconnaissance d’une situation de co-emploi [1] et le délai de prescription applicable à une (...)
29 janvier 2025
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