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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# cohabitation politique
Analyse de l’expression "domaine réservé" du Président.
Par Raphael Piastra, Maitre de Conférences.Raphael Piastra
On désigne par "domaine réservé" certains secteurs de la politique nationale (la défense nationale et la politique étrangère notamment) dans lesquels l’usage, plutôt que la Constitution elle-même, (...)
8 juillet 2024
Une démission, puis un 3e mandat pour Emmanuel Macron ? En droit, c’est non !
Par Bertrand Mathieu, Professeur émérite.La durée du mandat présidentiel a été, par deux fois, réduite sous la Ve République, d’une part par l’instauration du quinquennat, d’autre part, par la limitation à deux mandats successifs. La question a (...)
19 juin 2024
La cohabitation : un régime juridique inédit en droit positif congolais.
Olivier DiansosaIl est d’une importance primordiale de rappeler que les dispositions de l’article 78 de la Constitution du 18 février 2006 ne s’appliquent que dans un contexte politique cohérent et normal. La non (...)
29 août 2017
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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