Quel est le cadre légal de l’OSINT ?

Par Claudia Weber, Avocat et Jean-Baptiste Olivo, Juriste Stagiaire.
Claudia Weber

L’OSINT est un acronyme pour Open Source Intelligence - ou en français « Renseignement d’Origine Sources Ouvertes » (ROSO). Il s’agit d’une méthodologie visant à collecter et exploiter les informations (...)

DGFiP, « foncier innovant » et Google Maps.

Par Laurent Thibault Montet, Docteur en Droit.
Laurent Thibault MONTET

L’article 154 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 dite « loi de finance pour 2020 » pose, pour une durée de trois ans, les bases d’une expérimentation de nouveaux moyens utilisables pour les (...)

Contrôles fiscaux : comment collecter et traiter les données personnelles ?

Par Gerard Haas, Avocat.
Gérard HAAS

La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de la souveraineté et du redressement des comptes publics, et figure à ce titre, depuis plusieurs années, en priorité de l’action publique. La (...)

La surveillance d’Internet par l’administration fiscale.

Par Abdallah Ziouche, Avocat.
Abdallah Ziouche

L’administration fiscale met en place la surveillance des réseaux sociaux et des plateformes en ligne pour lutter contre la fraude fiscale.

Big Tech : Une meilleure régulation pour moins de sanction.

Par Gerard Haas et Eve Renaud-Chouraqui, Avocats.
Gérard HAAS

Les appels à la régulation ex ante des Big Tech (aussi appelés GAFAM) se multiplient. C’est d’ailleurs un axe préconisé par le Digital Services Act, paquet législatif en cours de finalisation par la (...)

Droit pour l’administration fiscale de collecter vos données sur les réseaux sociaux : la prudence s’impose !

Par Alexandra Six et Coraline Bonte, Avocats.
Alexandra SIX

Depuis le 1er janvier 2020, l’Administration Fiscale, ainsi que l’Administration des douanes, disposent désormais de la possibilité de collecter les données rendues publiques sur les plateformes en (...)

Projet de loi de finances pour 2020 : Comment Bercy va surveiller vos réseaux sociaux !

Par Jocelyn Ziegler et Victorien De Faria, Elèves-avocats.
Jocelyn ZIEGLER Victorien De Faria

Dans son célèbre roman intitulé « 1984 », George Orwell décrit une société totalitaire dans sa conception la plus absolutiste, dans laquelle la vie privée des individus n’existe plus, donnant à l’État un (...)

Manoeuvre déloyale : le recruteur qui contacte l’employeur du candidat sans l’accord exprès de celui-ci.

Par Dalila Madjid, Avocat.
Dalila Madjid

La délibération de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) n° 02-017 du 21 mars 2002 portant adoption d’une recommandation relative à la collecte et au traitement d’informations (...)

Etat d’urgence : les données contre-attaquent.

Par Antoine Cheron, Avocat.
Antoine CHERON

Sans surprise, car largement annoncé par le gouvernement dans les médias, le projet de loi prorogeant l’application de la loi de 1955 relative à l’état d’urgence a été enregistré à la présidence de (...)

Non respect d’une mise en demeure de la CNIL : attention à la sanction financière !!

Par Bernard Lamon, Avocat
Bernard LAMON

Par décision en date du 17 mars 2011, Google a été condamnée par la CNIL à verser une amende de 100.000 €. Suite à des contrôles réalisés courant 2009 et 2010, la CNIL avait adressé une mise en demeure à (...)

LCEN : le décret liste les données et leur durée de conservation.

Par Yaël Cohen-Hadria, Avocat
Yaël Cohen-Hadria

Sur internet les prestataires qui fournissent des services de communication au public en ligne collectent des données sur les internautes qui utilisent leur service. A titre d’exemple, (...)

Les soldes sont là : la Cnil aussi.

Par Yaël Cohen-Hadria, Avocat
Yaël Cohen-Hadria

En cette période d’euphorie acheteuse, j’entends bien les « soldes d’hivers », de nombreuses données à caractère personnel sont collectées, échangées, traitées.

Les sociétés de piges immobilières dans le collimateur de la CNIL : à tord ou à raison ?

Par Gérard Haas, Avocat