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# collecte en porte-à-porte
Collecte des déchets ménagers : quand le juge administratif sanctionne la suppression de la collecte en porte-à-porte.
Par Adrien Souet, Avocat.Adrien SOUET
Par une décision en date du 11 décembre 2023 (Ordonnance TA Toulouse, 11/12/2023, n°2306402), le juge des référés près le Tribunal administratif de Toulouse, statuant dans le cadre d’un référé déposé (...)
20 décembre 2023
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