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# collectivité publique
Marketplace Locale : le guide pratique pour lancer son projet.
Par Gerard Haas et Paul Benelli, Avocats.Gérard HAAS
Nous assistons dernièrement à la multiplication des Marketplaces locales (ou « plateformes de proximité ») créées par des collectivités publiques (villes, départements, agglomérations…) soucieuses de (...)
25 mai 2021
Les collectivités publiques peuvent-elle acheter sur Internet et payer en ligne ?
Par André Icard, Avocat.André ICARD
OUI : les principes relatifs à la commande publique édictés par le Code des marchés publics (CMP) ne s’opposent pas à ce que les sociétés de vente en ligne puissent répondre à des (...)
18 mars 2013
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