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# collectivités territoriales
Les récentes innovations dans le régime financier des collectivités territoriales au Sénégal.
Par Pathé Diallo, Juriste.Pathe DIALLO
Le décret n°2023-2161, promulgué le 6 novembre 2023, remplace le décret n°66-519 de 1966 portant régime financier des collectivités territoriales au Sénégal. Après plus de 50 ans d’application, l’ancien (...)
24 janvier 2025
La communication des collectivités en période préélectorale.
Par Arthur Chapron, Chargé d’enseignement.Arthur CHAPRON
Durant les six mois de la période préélectorale, la loi prohibe la promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion des collectivités, ainsi que les aides que des personnes morales, y compris (...)
19 décembre 2024
L’apport en compte courant d’associés accordé par une collectivité territoriale à une société de production d’énergies renouvelables.
Par Maxime Marthelet, Avocat.Maxime MARTHELET
Les associés peuvent répondre aux besoins de trésorerie de leur société de production d’énergies renouvelables en effectuant des avances en compte courant d’associé. Cela consiste à prêter des fonds à la (...)
2 décembre 2024
L’intérêt à agir d’une région concernant l’installation et l’exploitation d’un parc éolien.
Par Thomas Portelli, Avocat.Thomas Portelli
Une région a un intérêt à agir dans le cadre de l’installation d’un parc éolien compte tenu de ses compétences en matière de développement touristique régional et eu égard à la nature et à l’objet du (...)
1er août 2024
Contentieux des subventions à SOS Méditerranée : un dénouement tout en nuances.
Par Romain Geoffret, Avocat.Romain GEOFFRET
Par trois décisions du 13 mai 2024, le Conseil d’État donne le la en matière d’aide extérieure des collectivités territoriales (L1115-1 du CGCT), tout en remettant en cause, implicitement, une solution (...)
22 mai 2024
Energies renouvelables et loi APER : enjeux et incidences pour les collectivités territoriales.
Par Rémi Duverneuil, Avocat.Rémi Duverneuil
En 2009, une directive CE [1] fixait à 23% la part d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation d’énergie finale brute à échéance 2020 (contre 10,3% en 2005). En 2019 [2], (...)
20 février 2024
Les collectivités peuvent-elles refuser d’appliquer la loi immigration ?
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
Le mardi 19 décembre 2023, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration après l’accord trouvé le même jour en commission mixte paritaire. (...)
21 décembre 2023
Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) : un même tarif par maison ?
Par Frédéric Zumbiehl, Juriste.Frédéric Zumbiehl
La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) est généralement présentée comme étant la solution la plus juste et « responsabilisante » pour financer l’enlèvement des déchets ménagers. Elle est en (...)
21 novembre 2023
Les biens sans maître, un outil juridique au service des collectivités.
Par Julie Verger, Avocat.Julie Verger
Depuis quelques années, les collectivités sont confrontées non seulement au besoin de revitaliser et de développer le territoire, mais également à la nécessité de limiter la consommation des espaces et (...)
14 novembre 2023
Le recours au référent déontologue pour les élus locaux, un luxe réservé aux élus des grandes collectivités ?
Par Louis Mathevet Bidini, Référent Déontologue.Louis MATHEVET BIDINI
Le référent déontologue pour les élus locaux est obligatoire depuis le 1er juin 2023. Pourtant, les collectivités ont eu beaucoup de difficultés dans sa mise en place pour plusieurs raisons dont la (...)
17 octobre 2023
Le développement local et les collectivités territoriales dans le contexte de la décentralisation au Cameroun.
Par Jean Jacques Kamga Nzeye, Doctorant.Jean Jacques KAMGA NZEYE
L’une des missions principales des collectivités territoriales est d’impulser le développement au niveau local. Ainsi, le développement local s’avère être l’un des objectifs primordiaux de la (...)
27 juillet 2023
L’open data est-elle une contrainte ou une opportunité pour les collectivités territoriales ?
Par Patrice Teme, Etudiant.PATRICE TEME
Si l’open data s’analyse aujourd’hui, à l’échelon local, comme une véritable opportunité pour les collectivités territoriales, en ce qu’il permet non seulement d’améliorer le fonctionnement démocratique (...)
3 juillet 2023
Nécessité de concilier la cartographie des risques déontologiques avec l’évaluation des RPS dans les collectivités locales.
Par Louis Mathevet-Bidini, Référent Déontologue et Morgane Brasselet-Vincent, Psychologue.Louis MATHEVET BIDINI
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite Sapin II, avec le concours de l’Agence Française (...)
24 juillet 2023
Le soutien des collectivités territoriales aux clubs sportifs professionnels.
Par Arnaud de Brouwer, Juriste.Le soutien des Collectivités Territoriales (CT) aux clubs sportifs professionnels tient généralement, et de plus en plus fréquemment, une place essentielle dans les budgets des clubs. À ce jour, les (...)
21 avril 2023
La gratuité des frais d’obsèques pour les indigents.
Laurent Thibault MONTETConformément à l’article L2213-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire (ou en cas de carence, le représentant de l’Etat territorialement compétent) doit procéder d’urgence aux (...)
21 mars 2023
Compensation financière des compétences transférées au titre de la loi 3DS : que dit le décret du 29 décembre 2022 ?
Patrick LingibéCet article commente le décret du 29 décembre 2022 qui fixe les conditions de calcul de la compensation des charges liées aux compétences définitivement transférées au titre de la loi 3 D (...)
2 janvier 2023
La chambre des territoires de Corse : une application différenciée de la loi 3 D S à suivre ?
Patrick LingibéCet article aborde la création de la chambre des territoires de Corse qui résulte du dispositif de différenciation offert par la loi 3 D S et des applications qui peuvent être faites par d’autres (...)
29 décembre 2022
Legs aux communes, départements, régions : régime juridique et conflits.
François ButhiauLes communes, départements et régions ayant la capacité de recevoir des legs et en recevant fréquemment, le législateur a institué une procédure similaire pour chacun d’eux dans un contexte où les (...)
3 juin 2022
Les charges liées aux donations et legs aux collectivités territoriales.
Pierrick SALENLes collectivités territoriales reçoivent parfois des donations et legs de la part de particuliers ou d’entreprises. Très souvent, ces donations et legs sont adossés à des charges que devra respecter (...)
8 avril 2022
Lancement du label « Ville durable et innovante » : l’innovation et le développement durable au cœur de nos villes.
Elsa LourdeauLa place faite aux objectifs de développement durable dans notre société est de plus en plus grande. Le secteur privé n’est pas le seul concerné et les collectivités publiques sont elles aussi (...)
23 juin 2023
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