La loi 3 DS du 22 février 2022 apporte une véritable nouveauté en matière de colocation en modifiant la rédaction de l’article 140 de la loi N°2018-1021 du 23 novembre 2018, dite loi (...)

Dans un arrêt en date du 12 janvier 2017, la Cour de cassation précise les conditions de validité d’une clause de solidarité stipulée entre colocataires au regard de la règlementation sur les clauses (...)

Les nouveaux modes de vie viennent bousculer le droit immobilier. Ainsi, l’engouement pour la colocation « challenge » les règles applicables au bail d’habitation.

Colocation et caution personnelle d’un bail d’habitation de colocation : quelle est la durée de votre obligation au paiement du loyer ?

Face à l’augmentation des loyers, la colocation ne cesse de se développer et ne se limite plus aujourd’hui aux seuls étudiants.

Un propriétaire bailleur via sa SCI donne à bail en colocation, un local à usage profesionnel à deux professionnels du droit. L’un des co locataires quitte les lieux "au pied levé" et l’autre donne (...)

Lorsqu’un propriétaire a obtenu de son locataire une caution, il peut – dès le premier impayé – la mettre en jeu. Toutefois, cette mise en jeu ne permet pas systématiquement d’obtenir le paiement par (...)