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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# commerçants
"Grand Paris Express" et commerçants impactés par les nuisances des travaux : comment se faire indemniser ?
Par Pierre Surjous, Avocat.Pierre Surjous
Quatre nouvelles lignes de métro, plus d’une soixantaine de nouvelles gares : le chantier titanesque du Grand Paris Express a de quoi séduire ! Si la construction de tous ces équipements - étalée (...)
13 juin 2019
Barrages, destructions : comment réparer les dommages subis par les commerçants ?
Par Jean-Yves Trennec, Avocat.JEAN-YVES TRENNEC
Les manifestations des "gilets jaunes" ont donné lieu à des débordements dont les principales victimes semblent être les commerçants. En dehors de l’assurance, Il existe des procédures pour obtenir (...)
4 décembre 2018
La fin des soldes flottants ? Point de vue d’un avocat spécialiste en droit de la distribution, François-Luc Simon, Avocat
Rédaction du village
Un rapport devant être remis au cours du mois de novembre à Hervé NOVELLI, secrétaire d’Etat au Commerce, recommanderait la suppression des soldes dits « flottants » ou soldes (...)
4 novembre 2010
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[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 