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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# commerce de proximité
Diversité commerciale dans les centres ville : le recours au droit de préemption commercial.
Par Axel Bertrand, Avocat.AXEL BERTRAND
Le droit de préemption commercial est peu connu des acteurs publics. Les communes confrontées à la difficulté de maintenir un commerce de proximité diversifié en centre-ville peuvent y recourir afin de (...)
27 septembre 2021
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