En prévoyant une clause contractuelle lui permettant de suspendre promptement l’usage de ses services de référencement pour des raisons légales, puis en l’appliquant lorsqu’il est informé du caractère (...)

Courant les années 2020, les périodes de confinement ont accéléré, plus que jamais, les habitudes des consommateurs quant à leurs achats quotidiens de produits et de services. En ce sens, aujourd’hui, (...)

L’Office of the United States Trade Representative (USTR) a publié sa Revue des marchés notoires de la contrefaçon et du piratage en 2023. Marc-Emmanuel Mellet résume ici ce qu’il faut en (...)

En présence d’un grand vide juridique, et d’un épanouissement du commerce électronique au niveau national et international surtout à la suite de la crise sanitaire et le changement du comportement des (...)

Dans le monde du commerce électronique, les entreprises en ligne sont confrontées à de nombreux défis juridiques en matière de droit des marques. Cet article explore les principales problématiques (...)

Né de la pratique, le fonds de commerce à l’instar des grands concepts du droit commercial n’est pas en reste des grandes évolutions du droit. Le législateur OHADA dans son ambition de moderniser le (...)

Les transactions via les plateformes de commerce électronique sont désormais assujetties à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au Bénin. Les précisions seront apportées par la Direction Générale des (...)

Pour qu’une plainte UDRP prospère, il faut prouver un droit de marque similaire ou identique au nom de domaine, générant un risque de confusion. Ensuite, il faut établir l’absence de droit ou (...)

La Chine, berceau et empire de la contrefaçon, avait perdu toute crédibilité auprès de la scène internationale en matière de protection et de défense des droits de propriété intellectuelle en incitant (...)

Aujourd’hui, on se rend compte que les ventes se font à distance avec effectivement le recours à l’internet pour la création d’une "boutique numérique". Ce procédé, la vente électronique, impose des (...)

Le développement rapide ces dernières années des nouvelles technologies et l’accès à l’information via la généralisation de l’internet a permis une forte expansion du e-commerce par l’accroissement du (...)

Depuis l’ordonnance n° 2012-1427 du 19 décembre 2012, codifiée aux articles L. 5125-33 et suivants et R. 5125-70 et suivants du Code de la santé publique, le commerce électronique de médicaments est (...)

Par des conclusions rendues en date du 30 avril 2019, l’avocat général de la Cour de Justice de l’union européenne a adopté une position selon laquelle les exigences de la loi Hoguet sur les agents (...)

A l’image du contrat de commerce international, le contrat de commerce électronique peut générer des conflits. En raison de la présence de l’élément d’extranéité qui a été accentué dans le cadre (...)

Par une décision du 31 mai 2016, le tribunal de commerce de Nanterre est venu préciser la réglementation en matière de vente de médicaments en ligne.

Les marketplaces ou places de marché sont-elles l’avenir du e-commerce ?

La loi sur la confiance dans l’économie numérique dite LCEN cherche encore sa vocation, 10 ans après sa promulgation !

A l’heure du tout numérique et du boom du e-commerce le médicament n’a pas résisté très longtemps à l’appel de la commercialisation en ligne. Constatant l’accroissement préoccupant de la vente en ligne de (...)

La loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits sanitaires a autorisé le gouvernement à prendre une ordonnance pour encadrer l’information et (...)

Depuis le 1er septembre 2012, toute personne physique ou morale, assujettie à immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), peut déclarer le nom de domaine de son site internet (...)