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10 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# commissaire de justice


Réforme de la saisie des rémunérations : une procédure désormais confiée aux commissaires de justice.

Par Paul-Emile Boutmy, Avocat.
Paul-Emile BOUTMY

La réforme de la saisie des rémunérations, issue de l’article 47 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 et de ses décrets d’application (n° 2025-125 du 12 février 2025 et n°2025-493 du 3 juin 2025), (...)

3 novembre 2025

La réforme de la saisie des rémunérations au 1ᵉʳ juillet 2025 : enjeux et modalités pratiques.

Par Xavier Berjot, Avocat.
Xavier BERJOT

Un décret du 12 février 2025 (JO 14) [1] précise les modalités d’application de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice du 20 novembre 2023 [2], qui revoit en profondeur la (...)

19 juin 2025

Le renouveau de l’amiable du côté des Commissaires de justice.

Interview de Cyril Castex, Commissaire de Justice et Médiateur, par Nathalie Hantz, Rédaction du Village de la Justice

Le 26 avril 2024 s’est tenue la première journée des "Vendredis de l’Amiable" à la Chambre Nationale des Commissaires de Justice : une journée de formation pour la profession, un vendredi par mois, (...)

25 juin 2024

Les nouvelles règles professionnelles des Commissaires de justice sont publiées.

Patrick Lingibé

Cet article présente l’arrêté du 27 février 2024 portant approbation des règles professionnelles des commissaires de justice.

28 février 2024

[Vidéo] "Café Clichés", une mini-série vidéo humoristique sur les commissaires de Justice.

La Rédaction du Village de la Justice partage avec vous la mini-série vidéo proposée par le Conseil national des commissaires de Justice, qui façon brèves de comptoir, dépeint les clichés qui collent à (...)

24 février 2024

Le Code de déontologie des commissaires de justice est publié.

Patrick Lingibé

Cet article présente le code de déontologie des commissaires de justice résultant d’un décret du 28 décembre 2023.

2 janvier 2024

Installation des commissaires de justice : 1er avis de l’Autorité de la concurrence.

Depuis le rapprochement des professions d’huissier de justice et des commissaires-priseurs judiciaires le 1er juillet 2022, l’Autorité de la concurrence n’avait pas eu à se prononcer sur la liberté (...)

13 juillet 2023

[Fiche pratique] : Commissaire-priseur/Ex-Commissaire priseur judiciaire.

Les offices de commissaires-priseurs judiciaires [5] et les sociétés de ventes volontaires représentent environ 2 500 salariés et une forte activité économique : 74 millions d’euros de recettes pour (...)

9 mai 2023

3 bonnes raisons de devenir (encore) huissier de Justice !

C’est une volonté récente, les huissiers de Justice veulent parler de leur métier et cela tombe bien car c’est une profession que l’on connaît mal, alors qu’ils sont les auxiliaires de justice les plus (...)

7 juin 2022

[Fiche pratique] Huissier de Justice, un métier exigeant en pleine (r)évolution.

Apparu au Moyen-Age, le métier d’huissier est l’une des plus anciennes professions existantes. Méconnue, elle était souvent associée dans l’imaginaire collectif au coup de sonnette tant redouté, (...)

7 juin 2022

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