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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# commission de surendettement
La procédure de surendettement : une hantise pour les créanciers, un risque pour les particuliers.
Par Julia Viguier, Avocat.JULIA VIGUIER
Le cours de la vie est parfois imprévisible et certains particuliers peuvent se retrouver dans une situation de surendettement telle, qu’ils ne parviennent plus à régler leurs (...)
24 août 2021
Droit du surendettement et arrêt du plan d’apurement par la Cour d’Appel.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Quel est le pouvoir du juge lorsqu’il est saisi d’une contestation par le débiteur ou par les créanciers contre les mesures, désormais imposées par la Commission de surendettement (...)
4 mai 2021
Les effets de la recevabilité du dossier de surendettement des particuliers.
Par Nathalie Bachelet, Doctorante.Nathalie Bachelet
Au cours de sa vie, un individu, personne physique, peut-être amené à rencontrer des difficultés financières plus ou moins importantes en raison de diverses causes comme la perte d’un emploi, une (...)
1er juillet 2019
Le traitement de la situation de surendettement des particuliers.
Par Nathalie Bachelet, Doctorante.Nathalie Bachelet
Avec le développement du microcrédit et la multiplication des organismes de crédits en tout genre, il n’est pas inopportun de revenir sur les fondements du surendettement qui touche de plus en plus (...)
5 juin 2019
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