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8 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# commission européenne
Amazon grand vainqueur face à Bruxelles dans l’affaire des rescrits fiscaux luxembourgeois.
Par Aurélien Emery, Stagiaire.Aurélien EMERY
Les juges de la Cour de Justice de l’Union européenne, dans un arrêt du 14 décembre 2023, battent en brèche le pourvoi réalisé par la Commission européenne suite à une décision rendue par le Tribunal de (...)
18 décembre 2023
Droit de la concurrence : sanctions d’Illumina et Grail pour la réalisation d’une opération de concentration sans autorisation préalable de la Commission européenne.
Par Jocelyn Goubet, Avocat.JOCELYN GOUBET
En sanctionnant Illumina d’une amende de 432 millions d’euros et Grail d’une amende symbolique de 1.000 euros pour non-respect de l’effet suspensif du contrôle des concentrations ou « gun jumping », (...)
26 juillet 2023
Aides d’Etat et Covid-19 : les dernières mesures de la Commission européenne.
Par Benjamin Boiton, Avocat.Mohamed Ait-Sidi
Dans le contexte de la crise actuelle, la Commission européenne vient d’adapter les règles de versement des aides aux entreprises ; elle a également publié des modèles d’orientation couvrant plusieurs (...)
9 février 2021
Nike sanctionné par la Commission Européenne pour restriction des ventes transfrontières de maillots de football.
Par Mathias Kuhn, Avocat.Mathias Kuhn
La Commission Européenne a rendu une décision sanctionnant Nike d’une amende de 12,5 millions d’euros en raison de la mise en œuvre de pratiques interdisant aux revendeurs de commercialiser des (...)
25 avril 2019
AOC et IGP : un nouvel exemple de protection.
Par Jean Charles Nicollet, CPI.Frédérique FAIVRE PETIT
L’AOC Calvados bénéficie également d’une protection au niveau communautaire par le biais d’une Indication Géographique Protégée (IGP).
20 janvier 2014
Aides d’Etat et droit de la concurrence dans un contexte de crise, par le Cabinet JeantetAssociés
Rédaction du village
Cette étude poursuit une série de "notes de crises" éditées par le Cabinet d’avocats JeantetAssociés.
4 février 2009
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