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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# commissionnaire de transport
Privilège et droit de rétention du commissionnaire de transport.
Par Thomas Molins, Avocat.Thomas Molins
L’exercice du privilège du commissionnaire de transport pour obtenir le paiement de ses factures est régulier lorsqu’il est mis en œuvre par un commissionnaire de transport agissant en cette qualité (...)
9 mars 2020
Contrat-type « commission de transport ».
Par Alain Riquier, Avocat.Alain RIQUIER
Le décret N° 2013-293 du 5 avril 2013 approuve le contrat-type « commission de Transport ». Ce décret, attendu depuis de très longues années par les commissionnaires de transport, formalise les (...)
18 décembre 2013
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