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7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# common law


Regards croisés sur le Droit Civil : une exploration des différences entre la France et les États-Unis.

Par Aurélie Vungbo, Etudiante.
Aurélie Vungbo

Dans cet article, nous allons explorer les différences notables entre ces deux approches, les systèmes juridiques français et américain du droit civil, mettant en lumière leurs caractéristiques (...)

21 novembre 2023

Le système juridique anglais.

Par Jane Kochanski, Expert traducteur.
Jane Kochanski

L’un des principaux systèmes juridiques européens, le droit anglais, est également présent dans de nombreux autres pays, y compris d’anciennes colonies anglaises telles que le Canada, l’Australie et la (...)

8 mars 2023

De l’importance de la rédaction contractuelle.

Par Agathe Ravon-Dumas, Professeur.
Agathe RAVON DUMAS

Les conséquences contractuelles de la guerre en Ukraine. La décision de Vladimir Poutine d’envahir l’Ukraine, bafouant les principes mêmes du droit international, a des conséquences que nous voyons au (...)

25 mars 2022

Trust et Succession en France : considérations générales sur une problématique complexe.

Par François Buthiau, Avocat.
François Buthiau

Le trust est une institution classique des pays de droit anglo-saxon inconnue de ceux de Droit civil et ainsi du Droit français. Si sa validité est toutefois pleinement reconnue dans l’ordre (...)

17 juin 2022

Droit anglais des contrats : les dommages et intérêts.

Par Stéphane Grynwajc, Avocat.
Stéphane GRYNWAJC

Zoom sur les dommages et intérêts en droit anglais des contrats : jurisprudence anglaise, réparation du préjudice, cumul de responsabilité…

14 décembre 2020

La notion de "domicile" au sens de la Common Law, outil de planification successorale.

Par Sarah-Jane Tasteyre, Avocate.
Sarah-Jane Tasteyre

Dans les juridictions de Common Law, et plus particulièrement à Hong Kong, le « domicile » est la notion qui permet de résoudre les conflits de lois, notamment en matière de règlement des (...)

26 mars 2018

La formation des contrats en droit anglais et americain et la notion de « consideration ».

Annoushka CHAILLET
Avocat aux Barreaux de Paris et New York
Fondatrice de LEGAL ENGLISH PARIS
www.legalenglishparis.com

Annoushka Chaillet

We often see floating around contract templates, drafted in English, initially developed by English or American lawyers as intended to be subject to English or American law, and then used and (...)

28 août 2013

Village de la justice et du Droit

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