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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# communauté de vie
En cas de divorce amiable, mon conjoint peut-il garder son titre de séjour ?
Par Alexia Greffet, Avocat et Aurelie Takessian, Juriste.Avocat GC
D’après les chiffres du ministère de l’Intérieur publié le 20 janvier 2022, 222 928 titres de séjour ont été délivrés en 2020 dont 75 945 titres de séjour délivrés pour des raisons familiales. Un (...)
7 septembre 2022
Les conséquences du divorce et de la séparation sur le titre de séjour.
Par Kahena Meghenini, Avocate.KAHENA MEGHENINI
L’article L.313-11 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoit que la carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » est délivrée de plein droit (...)
16 avril 2020
Que se passe-t-il pour le titre de séjour d’un étranger résidant en France lors d’un divorce ?
Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.Avocat GC
Il est possible que le divorce puisse avoir un impact sur le renouvellement d’un titre de séjour lorsqu’il intervient entre un ressortissant français et un ressortissant étranger résidant en France. (...)
3 janvier 2017
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