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Parmi les sujets juridiques très actifs en ce moment: - intelligence artificielle - secret professionnel - protection des données - charge probatoire - protection des données personnelles - gouvernance - rupture conventionnelle - traçabilité - preuve numérique - obligation de sécurité de l'employeur - réparation intégrale - supervision humaine - responsabilité civile - intelligence artificielle générative - règlement européen sur l'intelligence artificielle (ai act) - facturation électronique - perte de chance - qualification juridique - bail commercial - mise en demeure ...
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# communication de données
BCO prud’hommes : un manager obtient les bulletins de salaires des cadres et cadres dirigeants.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Dans une ordonnance du 13 juin 2022, le bureau de conciliation et d’orientation (BCO) du conseil de prud’hommes de Longjumeau (section encadrement) ordonne à la société X de produire les bulletins de (...)
21 juin 2022
RGPD et preuve de la contrefaçon en ligne : retour sur la jurisprudence "Mile High Distribution/Orange".
Par Pascale Demoly, Avocat.Pascale DEMOLY
La victime d’une contrefaçon en ligne doit pouvoir justifier que les adresses IP des contrefacteurs ont été récupérés et stockés dans le respect des règles du RGPD pour obliger le prestataire internet à (...)
2 octobre 2019
Focus sur la législation invocable en matière de communication de données d’identification.
Par Romain Darriere, Avocat et Henri de Charon, Juriste.Romain Darriere
Selon le rapport annuel 2017 de l’ONDPR , les forces de l’ordre ont enregistré en 2016 pas moins de 9 481 plaintes pour des infractions liées à la diffusion de contenus illicites sur internet. Si en (...)
4 avril 2019
Nouveautés de l'édition juridique:
Code annoté LexisNexis: textes à jour au 1er juillet 2026
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Familles extra ordinaires. Le droit à la parentalité pour tous.
Sélection Liberalis du week-end : en croisière entre Garonne, Gironde et Dordogne depuis Bordeaux.
[Parution] Le climat en procès. Les juges face aux actions climatiques.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] L’avocat de demain est-il déjà là ? Le regard du Village de la Justice. [Podcast] Procès Dati : que risque l’ancienne garde des Sceaux ? [Podcast] Suivre l’argent : dans les coulisses du Parquet national financier. [Podcast spécial jeunesse] Les Odyssées de France Inter célèbrent Robert Badinter et Simone Veil. 
