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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# communication de données
BCO prud’hommes : un manager obtient les bulletins de salaires des cadres et cadres dirigeants.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Dans une ordonnance du 13 juin 2022, le bureau de conciliation et d’orientation (BCO) du conseil de prud’hommes de Longjumeau (section encadrement) ordonne à la société X de produire les bulletins de (...)
21 juin 2022
Focus sur la législation invocable en matière de communication de données d’identification.
Par Romain Darriere, Avocat et Henri de Charon, Juriste.Romain Darriere
Selon le rapport annuel 2017 de l’ONDPR , les forces de l’ordre ont enregistré en 2016 pas moins de 9 481 plaintes pour des infractions liées à la diffusion de contenus illicites sur internet. Si en (...)
4 avril 2019
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Histoire animale de la prison.
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