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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# comparaison internationale
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - droit comparé.
Par Franck Boulin, Avocat.Franck Boulin
En instaurant le prélèvement à la source de l’IR, la France s’inspire-t-elle vraiment des succès à l’étranger ?
3 février 2017
La différence du coût de licenciement entre l’Espagne et la France.
Par Sébastien Le Coeur et José Luis Roales-Nieto, Avocats.Jose Luis Roales Nieto
Le 24 mars, en conseil des ministres, Myriam El Khomri présentera son projet de réforme du Code du travail. L’une des mesures vise à développer sera le coût de licenciement. Les auteurs ont estimé (...)
21 mars 2016
Liberté d’expression des collégiens et des lycéens : étude comparée entre les États-Unis et la France.
Par Marc Lecacheux, Avocat.marc lecacheux
Le 21 janvier 2015, un lycéen âgé de 17 ans, rédacteur en chef du journal du lycée Marcelin Berthelot, à Saint-Maure des Fossés, a été l’objet de graves menaces de mort après la publication d’un numéro (...)
23 novembre 2015
L’enquête à la française face au modèle américain.
Sarah-Louise Gervais
Rédaction du Village de la Justice
La vitesse avec laquelle s’est ouvert le procès de DSK a de quoi surprendre les justiciables français habitués à de longues phases d’enquête préalable. Première manifestation du système accusatoire des (...)
8 juin 2011
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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