La comparution immédiate constitue une procédure emblématique du droit pénal français, instituée pour répondre avec célérité aux faits délictueux dont la gravité, la flagrance ou encore la nécessité de (...)

Le 15 octobre 2024, une proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents fut déposée par le député Gabriel Attal. Sa proposition (...)

Le placement en détention provisoire d’une personne devant être jugée en comparution immédiate exige-t-il l’examen de l’existence d’indices graves ou concordants ? Ou bien de charges suffisantes ? À (...)

Au cœur de l’été, alors que les vols long-courriers se multiplient, les professionnels de la justice pénale, et surtout les justiciables, sont confrontés à une tout autre sorte de voyage interminable, (...)

La comparution immédiate est un mode de saisine des juridictions correctionnelles particulièrement utilisé par le parquet. Toutefois, son existence est remise en cause depuis plusieurs (...)

Le Procureur de la République, s’il estime que la ou les infractions commises par la personne mise en cause justifient une comparution immédiate, peut la traduire sur-le-champ devant le tribunal. (...)

Les comparutions immédiates, qui représentent près de 20% des jugements pénaux, sont la cause de près de la moitié des entrées en prison puisque le risque d’une peine d’emprisonnement y est huit fois (...)

Très souvent occultées par les détenus, les demandes de mise en liberté ne concernent très certainement pas uniquement les détenus mis en examen. Toute personne condamnée par le tribunal correctionnel (...)

Article 393 du Code de Procédure Pénale : la pratique du Parquet de PARIS pour évincer discrètement l’avocat lors du défèrement.

Dans un rapport sur les comparutions immédiates, le Conseil lyonnais pour le respect des droits (CLRD) notent que sur les 500 affaires qu’il a observé, 66% ont donné lieu à une peine de prison ferme. (...)