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# compensation financière
Comprendre l’astreinte : cadre légal et mise en œuvre.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
L’astreinte est une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être en mesure d’intervenir pour (...)
30 décembre 2024
Compensation financière des compétences transférées au titre de la loi 3DS : que dit le décret du 29 décembre 2022 ?
Par Patrick Lingibé, Avocat.Patrick Lingibé
Cet article commente le décret du 29 décembre 2022 qui fixe les conditions de calcul de la compensation des charges liées aux compétences définitivement transférées au titre de la loi 3 D (...)
30 décembre 2022
Aidant familial : un statut encore fragile !
Par M. Kebir, Avocat et Chloé Rouyer, Juriste Stagiaire.Maitre Kebir
Le statut d’aidant familial est, au demeurant, flou. Il est admis que la situation de fragilité économique et professionnelle de l’aidant, à laquelle s’ajoute, consubstantiellement, son état (...)
6 juillet 2021
Loi LOM et ouverture des données : A quel coût ?
Par Laurent Bidault, Avocat.Laurent Bidault
La Loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 prévoit une ouverture large des données des services de transport et de mobilité, par les collectivités territoriales compétentes en matière (...)
8 janvier 2021
L’histoire de la réparation du dommage corporel à travers les civilisations.
Par Marianne Lahana, Responsable juridique.Marianne LAHANA
La construction du dommage corporel tel qu’il est actuellement connu, a pris forme il y a des milliers d’années sous l’antiquité, dès les premières constructions d’une société juridique, et n’a cessé (...)
4 novembre 2019
Nouveautés de l'édition juridique:
Code annoté LexisNexis: textes à jour au 1er juillet 2026
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Familles extra ordinaires. Le droit à la parentalité pour tous.
Sélection Liberalis du week-end : en croisière entre Garonne, Gironde et Dordogne depuis Bordeaux.
[Parution] Le climat en procès. Les juges face aux actions climatiques.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] L’avocat de demain est-il déjà là ? Le regard du Village de la Justice. [Podcast] Procès Dati : que risque l’ancienne garde des Sceaux ? [Podcast] Suivre l’argent : dans les coulisses du Parquet national financier. [Podcast spécial jeunesse] Les Odyssées de France Inter célèbrent Robert Badinter et Simone Veil. 
