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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# compétence étatique
Introduction à « la notion d’État et la psychologie des foules » de Hans Kelsen.
Par David Boccara, Docteur d’État en Droit.DAVID BOCCARA
La plus grande innovation juridique, l’originalité la plus fondamentale transcrite en droit positif, repose sur un fondement celui bien connu de Kelsen. Cependant, d’où procède-t-il ? Il n’est pas (...)
11 décembre 2025
Questions choisies de chevauchement des compétences et responsabilités internationales face à la "boat migration" méditerranéenne.
Par Vito Bumbaca, Assistant lecturer.Vito Bumbaca
À ce jour, la question de la compétence internationale concernant les flux migratoires « mixtes » [1], ayant lieu à travers la méditerranée – « boat migration » – vers les États membres de l’Union (...)
29 novembre 2019
Le Tribunal administratif de Montreuil a annulé l’arrêté du maire de la commune de Saint-Denis instituant un moratoire sur l’installation des compteurs Linky.
Par Christine Charnay, Juriste.Christine CHARNAY
Par un arrêté en date du 22 septembre 2016, le maire de Saint-Denis (93) avait institué sur le territoire de la commune, un moratoire sur l’installation de compteurs Linky jusqu’à la publication de (...)
13 décembre 2017
Le maire peut-il organiser un référendum local sur l’accueil de migrants dans sa commune ?
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
Le démantèlement programmé de la « jungle » de Calais pose la délicate question de la répartition de ses quelques 10.000 occupants dans les régions françaises. Le plan « Cazeneuve » propose une (...)
4 octobre 2016
Nouveautés Édition juridique:
En ce moment, Soldes de Janvier sur les Revues LexisNexis !
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Bande dessinée] De Salamanque à Guantanamo, une histoire du Droit international.
Sélection Liberalis du week-end : le château de Rosa Bonheur, un voyage dans le temps.
Le livre de Me Mô : l’adaptation sur scène.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. [Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ? [Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ?
