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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# compétence juridique
Mariage avec une personne de nationalité étrangère ou domiciliée à l’étranger : comment divorcer ?
Par Aude Lelouvier, Avocat.AUDE LELOUVIER
Vous êtes confronté.e à un divorce présentant un caractère international ? Vous pourrez sûrement divorcer en France selon les procédures applicables aux divorces nationaux ! Néanmoins, des règles (...)
27 janvier 2023
Pourquoi prendre un avocat spécialiste ?
Par Frédéric Roussel, Avocat.Fréderic Roussel
Le constat est sans appel : les victimes se défendant seules ne perçoivent que 50% des indemnités auxquelles elles ont droit.
4 mars 2022
Quelques pistes de réflexions sur le passage de la justice prud’homale dans notre siècle.
Par David Masson, Avocat.David MASSON
Le terme “prud’homme” provient de l’ancien français “prodome” qui signifie “homme preux, vaillant et brave”. Au XI ème siècle, il était attribué aux “défenseurs du métier” et voulait plutôt dire “homme de (...)
24 juin 2022
Peut-on divorcer sans juge lorsque l’on est étranger ?
Par Julien Gueguel-Caroll, Avocat.Avocat GC
La liberté de circulation des personnes a conduit à une expansion dite de « mariage mixte », c’est-à-dire des unions dans lesquelles il y a un élément d’extranéité : un époux est de nationalité étrangère (...)
26 septembre 2017
Usurpation d’identité sur Twitter : nouvelle injonction du juge français de communiquer des données d’identification.
Par Claudia Weber et Eloïse Urbain, Avocats.Claudia Weber
Le 4 avril dernier, le président du Tribunal de grande instance de Paris rendait une ordonnance enjoignant à la société américaine Twitter de communiquer les données d’identification du créateur d’un (...)
15 mai 2013
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