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# compétence universelle


[Point de vue] Soudan 2023-2025, une guerre interne marquée par des crimes impunis : que peut le droit international ?

Par Rayman Remtola, Avocat.
Rayman Remtola

Depuis avril 2023, le Soudan est le théâtre d’un conflit sanglant entre l’armée régulière et une milice paramilitaire, les Forces de soutien rapide. Au cœur de cette guerre : des civils massacrés, des (...)

6 novembre 2025

La compétence universelle à la française et son dépassement : pour une justice effective.

Par Rayman Remtola, Avocat.
Rayman Remtola

La compétence universelle à la française est extrêmement difficile à mettre en œuvre en raison des quatre conditions procédurales prévues par l’article 689-11 du Code de procédure pénale. La chambre (...)

30 novembre 2021

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