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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# complémentaire santé
Etat des lieux de la réforme sur la protection sociale complémentaire des fonctionnaires.
Par Arthur Humez, Etudiant.Arthur Humez
La réforme de la protection sociale dans la fonction publique va renforcer l’implication des employeurs publics en matière de santé et de prévoyance pour tous les agents de la fonction publique. (...)
17 juin 2021
PLFSS 2016 – Une nouvelle contribution des employeurs à prévoir pour certains salariés dispensés de la complémentaire santé d’entreprise.
Par Guillaume Dedieu, Avocat.Guillaume DEDIEU
Alors qu’un nombre très important d’entreprises sont actuellement sous tension face à l’entrée en vigueur au 1er janvier 2016 de la généralisation de la couverture complémentaire frais de santé (crainte (...)
4 novembre 2015
Précisions sur la généralisation de la complémentaire santé au sein des entreprises.
Par Fabien Desmazure, Avocat.Fabien Desmazure
La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a notamment pour objet de généraliser la couverture complémentaire santé au sein des entreprises à tous les salariés actuellement exclus. Elle prévoit (...)
21 novembre 2014
Clause de désignation : le libre choix des entreprises à l’heure de la transposition de l’A.N.I.
Par Geoffrey Roche, Etudiant.geoffrey roche
La question de la légalité des clauses de désignation en matière de protection complémentaire d’entreprise semblait avoir été tranchée tant par le juge européen que par la Cour de (...)
16 mai 2013
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