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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# complexité administrative
[Point de vue] La loi ZFE : quand le Code de l’environnement rencontre Kafka.
Par Gildas Neger, Docteur en Droit.GILDAS NEGER
Depuis son lancement en 2017, la vignette Crit’Air, prévue par l’article R318-2 du Code de la route, est devenue un symbole incontournable de la lutte contre la pollution atmosphérique, mais aussi (...)
18 février 2025
Quelques observations sur le statut des PADHUE.
Par Vincent Ricouleau, Professeur de Droit.Vincent Ricouleau
Précarité, injustice, réglementation complexe, concours, formation, refus de titre de séjour, OQTF, licenciements, problèmes familiaux, les PADHUE (praticiens à diplôme hors union européenne), (...)
23 janvier 2024
Aide juridictionnelle : précaires, retraités...vos papiers !
Par Clément Terrasson, Avocat.Clément TERRASSON
Le 1er janvier 2021, de nouvelles dispositions de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique entrent en vigueur. Pour bénéficier de l’aide juridictionnelle, les retraités pauvres (...)
4 décembre 2020
Réforme de la commande publique : combien d’exclus ?
Par Etienne Colson, Avocat.Etienne COLSON
Réformer la commande publique, c’est bien. La rendre intelligible à Clochemerle, c’est mieux !
7 novembre 2019
Compte pénibilité : une réforme en trompe l’œil.
Par Romain Pagnac, Avocat.Romain Pagnac
L’article 5 du projet de loi du 2 août 2017 « d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social » entend apporter des modifications au compte pénibilité. (...)
23 mars 2020
Les millions d’euros d’argent public gaspillés du référendum d’initiative partagée.
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
L’actualité politique la plus brûlante autour du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes a remis sur le devant de la scène l’outil référendaire, tombé quelque peu en désuétude depuis le « non » français (...)
11 mars 2016
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