L’achat ou la vente d’un bien immobilier sont des opérations qui peuvent paraître simples, mais qui peuvent très vite tourner au cauchemar si vous ne prenez pas quelques précautions. Le recours à (...)

Le présent guide a pour objet de présenter succinctement les différents éléments essentiels d’une promesse unilatérale de vente d’un bien immobilier, afin de permettre aux futurs vendeurs (promettants) (...)

Le compromis ainsi que la promesse de vente sont deux contrats synallagmatiques proches l’un de l’autre, mais aux conséquences bien différentes.

Conséquence de la négociation en matière de transaction immobilière, l’agent immobilier va intervenir au niveau de la formalisation de l’accord intervenu, il devra retenir l’option la plus adaptée à la (...)

Action en nullité d’une vente immobilière au motif pris d’erreur et de dol en matière urbanistique, non réitération par acte authentique dans les délais, et sort des honoraires de l’agence immobilière en (...)

La pierre est un investissement durable qui reste l’un des placements préférés des Français. Ils font confiance à l’immobilier pour s’assurer une rente, réduire leurs impôts dans le cas de logement (...)

Le droit local d’Alsace-Moselle attribue des effets différents au compromis de vente passé en la forme sous-seing privé et le compromis de vente notarié. Le premier est sanctionné par la caducité, (...)

Au regard de l’article 1134 du Code civil les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les (...)

Un compromis de vente non publié est-il opposable au locataire de mauvaise foi ? Telle est la question qui s’est posée à la Cour de Cassation le 10 février (...)