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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# comptabilité publique
A la recherche d’une définition du préjudice financier.
Par Patrick Cocheteux, Avocat.Patrick Cocheteux
On connaît tout l’intérêt que les comptables publics accordent à se dégager de leur responsabilité pécuniaire et personnelle face à la Cour des Comptes et le soutien dont ils bénéficient en général de la (...)
25 février 2020
MAPA < 15 000 € HT : les comptables publics peuvent-ils exiger une attestation de mise en concurrence ?
Par André Icard, Avocat.André ICARD
NON : parce que la réglementation n’oblige pas les pouvoirs adjudicateurs à organiser des mesures de publicité et de mise en concurrence pour les marchés publics d’un montant inférieur à 15 000 € HT. (...)
2 mai 2013
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