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# compte joint
Les questions à poser dans le cadre d’un divorce sans juge.
Par Julien Gueguen-Carroll, Avocat.Avocat GC
Le divorce par consentement mutuel, autrement appelé le divorce sans juge est une procédure au sein de laquelle chacun des époux doit être représenté par un avocat enregistré au rang des minutes du (...)
1er août 2019
Apport en société avec des fonds provenant du compte joint.
Par Camille Cimenta, Elève-Avocat.Camille CIMENTA | Avocat
Le choix du régime matrimonial a des incidences directes en droit des sociétés et notamment sur le régime juridique des apports. Mais l’utilisation de fonds provenant d’un compte joint peut aussi (...)
19 avril 2016
Dénonciation d’une saisie-attribution sur un compte joint.
Par Olivier Vibert, AvocatOlivier VIBERT
L’absence de dénonciation de la saisie-attribution au cotitulaire d’un compte joint sur lequel porte la mesure d’exécution n’est pas susceptible d’entraîner sa caducité. Cour de cassation, Chambre (...)
31 août 2011
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Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
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