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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# comptes bancaires à l'étranger
Déclaration des revenus de 2019 : Pourquoi la case 8UU a été pré-cochée chez certains contribuables.
Par Georges-David Benayoun Anne-Sophie Malbran, Avocats.Georges-David BENAYOUN
La campagne déclarative 2020 vient juste de commencer par l’envoi des déclarations des revenus de 2019 préremplies. Ces derniers jours, nombreux sont les contribuables qui ont eu la surprise de (...)
5 mai 2020
Echange automatique d’informations bancaires : la régularisation des comptes détenus à l’étranger, version 2019.
Par Nathalie Aflalo, Avocat.Nathalie AFLALO
Détenir un compte bancaire à l’étranger n’est pas prohibé par le législateur. Chacun pour des raisons professionnelles, sentimentales, culturelles, sera amené à détenir au cours de sa vie un compte (...)
2 avril 2019
Déclaration des comptes à l’étranger : notion de compte utilisé.
Par Arnaud Soton, Avocat.Arnaud Soton
L’obligation de déclaration des comptes à l’étranger s’étend aux comptes que le contribuable a utilisés, quel qu’en soit le titulaire. En effet, dans un arrêt du 8 mars 2023, (CE, 8e et 3e ch., 8 mars (...)
4 novembre 2024
Comptes non déclarés : l’amende de 5% non constitutionnelle (QPC 22.07.16).
Par Patrick Michaud.patrick michaud
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 18 mai 2016 par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur la conformité à la Constitution de l’amende pour non (...)
27 juillet 2016
La régularisation des comptes bancaires détenus à l’étranger : l’échange automatique a déjà commencé.
Par Nathalie Aflalo, Avocat.Nathalie AFLALO
La Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) a été instaurée aux États-Unis en mars 2010. Elle a pour but de permettre aux Etats-Unis d’obtenir des informations sur tous les comptes détenus à (...)
31 mars 2016
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