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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# comptes étrangers
Comptes à l’étranger non déclarés : comment savoir combien cela va vous coûter ?
Par Frédéric Naïm, Avocat.Frédéric Naïm
Sur ces comptes, ils ont placé leur épargne, ils ont mis le cas échéant leurs commissions occultes, leurs rémunérations non déclarées et ils se retrouvent aujourd’hui avec une mauvaise nouvelle, puisque (...)
29 juin 2020
Comptes détenus à l’étranger : est-il urgent d’attendre pour régulariser à la lumière de la récente décision du Conseil constitutionnel ?
Par Nicolas Marguerat, Avocat.Nicolas MARGUERAT
En juillet dernier, le Secrétaire d’Etat au Budget déclarait vouloir durcir les conditions de régularisation des contribuables ayant des avoirs non déclarés à l’étranger et ce dès 2017. Il indiquait (...)
16 septembre 2016
Régulariser ou ne pas régulariser les comptes à l’étranger ? L’évidence de la voie de la régularisation.
Par Eve d’Onorio di Méo, Avocat.Eve d’Onorio di Méo
Beaucoup de contribuables se posent encore la question de l’intérêt de la procédure de régularisation de leurs avoirs étrangers auprès de l’Administration fiscale (...)
13 novembre 2013
Régularisation de comptes non déclarés à l’étranger : les modalités de la nouvelle "cellule de régularisation" selon la circulaire Cazeneuve du 21 juin 2013.
Par Eve d’Onorio di Méo, Avocat.Eve d’Onorio di Méo
De manière générale, un résident français a une obligation fiscale illimitée de déclaration tant en matière d’impôt sur le revenu (revenus mondiaux) que d’impôt de solidarité sur la fortune (biens français (...)
24 juin 2022
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