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# conciliation
La confusion du Droit et de la technique dans l’expertise et la conciliation.
Par Jean-Luc Cartault.Jean-Luc CARTAULT
Une procédure de "privatisation" de la Justice civile semble en marche. L’homme a ses forces et ses faiblesses et ce n’est que par l’analyse des trains qui arrivent en retard qu’il soit possible de (...)
10 février 2026
La procédure de l’amiable en France et au Canada.
Par Francine Summa, Avocate.francine summa
La procédure de l’amiable française a été présentée par le ministère de la Justice en 2023 avec l’instauration de neuf ambassadeurs de l’amiable [1]. Le Canada est notre modèle en la matière. La procédure (...)
2 décembre 2025
Abrogation de l’article 240 du Code de procédure civile : quelles conséquences pour l’expert judiciaire ?
Par Gildas Neger, Docteur en Droit.GILDAS NEGER
Pendant des décennies, l’article 240 du Code de procédure civile imposait aux experts judiciaires une frontière infranchissable : « le juge ne peut donner au technicien mission de concilier les (...)
24 novembre 2025
A propos du devenir de la profession de médiateur.
Par Jean-Louis Lascoux.Jean-Louis Lascoux
Une confusion semble avoir été introduite par le gouvernement le 20 janvier 2012 concernant la conciliation et la médiation, l’une et l’autre depuis dites potentiellement "conventionnelles". Les uns (...)
13 novembre 2025
La médiation et la confidentialité.
Par Jean-Louis Lascoux.Jean-Louis Lascoux
En matière de résolution des différends pouvant être judiciarisés ou non, la médiation repose sur un principe fondamental : la confidentialité. Ce cadre protecteur, garant de la neutralité du médiateur (...)
13 novembre 2025
[Étude] Déconcentration de l’office du juge : contractualisation de l’amiable, passage du service public de la justice à celle négociée.
Par Patrick Guillen, Conciliateur de justice.Patrick GUILLEN
Le mouvement actuel de réforme de la justice civile française consacre l’essor de la conciliation et des modes amiables de règlement des différends, désormais inscrits au cœur du Code de procédure (...)
11 novembre 2025
Le conciliateur de justice, héritier de l’esprit de la preudhommie médiévale : son présent et son avenir.
Par Patrick Guillen, Conciliateur de Justice.Patrick GUILLEN
Ce document résume l’étude sur la continuité historique et philosophique entre les prud’hommes médiévaux et les conciliateurs de justice contemporains. Il explore l’évolution de la résolution amiable (...)
10 novembre 2025
Les modes alternatifs de règlement des différends : un impératif pour la résolution des conflits civils et interpersonnels en France.
Par Livio Daniel Orsi, Docteur en Droit.Livio Orsi
L’utilisation des modes alternatifs de règlement des différends (MARD), tels que la transaction, la conciliation et la médiation, constitue une stratégie importante dans le cadre juridique français (...)
10 novembre 2025
Le décret du 18 juillet 2025, ou comment l’amiable s’invite au cœur du contentieux.
Par Elsa Lourdeau, Avocate.Elsa Lourdeau
Le virage était annoncé, il est désormais acté. En encadrant l’instruction conventionnelle et en favorisant la coopération procédurale, le décret du 18 juillet 2025 consacre l’entrée de la justice (...)
3 novembre 2025
L’esprit de concorde dans la justice française : du juge de paix au conciliateur de justice.
Par Patrick Guillen, Conciliateur de justice.Patrick GUILLEN
De la justice royale à la justice de paix : la naissance d’un idéal de proximité La conciliation n’est pas une invention moderne. Elle constitue l’essence même de la justice française depuis la (...)
27 octobre 2025
Décret du 18 juillet 2025 relatif aux MARD : constat d’un vide en conciliation conventionnelle.
Par Patrick Guillen, Conciliateur de justice.Patrick GUILLEN
Le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 modifie les règles posées par le Code de procédure civile et constitue une énième intervention du législateur pour ancrer la culture de l’amiable dans la pratique (...)
15 octobre 2025
Départ négocié : comment réduire les impôts et la carence du chômage ?
Par Avi Bitton, Avocat et Mayssa Zaiem, Juriste.Avi Bitton
Dans le cadre d’un départ négocié (rupture conventionnelle ou transaction), le salarié peut optimiser ses indemnités sur le plan fiscal et social, et aussi percevoir plus rapidement ses allocations de (...)
14 octobre 2025
La tentative de médiation comme préalable à toute saisine du Tribunal Judiciaire.
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
Depuis le décret n°2019 -1333 du 11 décembre 2019, le demandeur à une action en justice doit justifier, avant de saisir la juridiction, d’une tentative amiable de médiation. La nouveauté est la (...)
8 octobre 2025
La médiation et les MARD au coeur du procès.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
Réforme majeure, progrès sans précédent. Les modes amiables de règlement des conflits s’invitent au cœur du procès, au travers de nombreux outils à disposition de l’avocat et des parties. La réforme de (...)
6 octobre 2025
Existe-t-il une obligation de tenter une résolution amiable devant les nouveaux Tribunaux judiciaires ?
Par Benoît Henry, Avocat.Benoit HENRY
La loi de réforme de la justice contient plusieurs dispositions sur les modes alternatifs de règlement des litiges. Poursuivant les objectifs initiés par la loi 2016-1547 du 18 novembre 2016 de (...)
2 octobre 2025
Promotion et encadrement des MARD : Focus sur le rapport de la Cour d’appel de Paris.
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
Dix ans après le rapport Magendie sur la médiation, qui dressait en 2008 un état des lieux des modes amiables de résolution des différends, la cour d’appel de Paris publie un nouveau rapport intitulé (...)
2 octobre 2025
La structuration des assignations et requêtes devant le tribunal judiciaire afin de justifier d’une tentative préalable de règlement amiable.
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
La tentative de résolution amiable est obligatoire pour certains litiges avant de saisir le tribunal. Une obligation qui concerne les demandes en justice relatives au paiement d’une somme (...)
2 octobre 2025
Focus sur la tentative de résolution amiable qui devient obligatoire pour certains litiges.
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
Depuis le décret n°2019 -1333 du 11 décembre 2019, le demandeur à une action en justice doit justifier, avant de saisir la juridiction, d’une tentative amiable de médiation. La nouveauté est la (...)
29 septembre 2025
Considérations sur les impacts du décret du 18 juillet 2025 portant recodification des MARD sur la conciliation de justice et sur les conciliateurs de justice.
Par Geneviève Nicolas, Conciliateur de justice.Geneviève NICOLAS
Le décret Décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 portant réforme de l’instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends était attendu depuis longtemps et sa (...)
26 août 2025
La conciliation et le conciliateur de Justice en France.
Rédaction du Village de la Justice.
Depuis 2016, des lois ont renforcé le rôle des conciliateurs de Justice pour favoriser le traitement amiable des conflits : loi de modernisation de la justice du 21e siècle de 2016 et la loi du 23 (...)
17 juillet 2025
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Parutions] L’affaire Pélicot ou la mise en lumière des notions de consentement et de viol.
Sélection Liberalis : Grand Paris côté goût, sélection de restaurants.
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
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[Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
