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# conciliation
Les modes amiables et alternatifs de règlement des différends en copropriété.
Par Charles Dulac, Avocat.Charles DULAC
Les Modes Amiables et Alternatifs de Règlement des Différends (MARD) se sont progressivement imposés dans le paysage judiciaire, devenant un préalable nécessaire dans la plupart des contentieux. Le (...)
2 mai 2025
[Réflexion] Conciliateur de justice : ce n’est pas une question de statut.
Par Christian Badé, Conciliateur de Justice.Christian BADÉ
En janvier 2023, le lancement de la nouvelle politique de l’amiable par le Garde des sceaux, Éric Dupond-Moretti, se concrétisait six mois plus tard par le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 (...)
27 mars 2025
PV de conciliation en référés = pas de renonciation à toute instance au titre de la rupture du contrat de travail.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.Frédéric CHHUM
Aux termes de l’article 2048 du Code civil, les transactions se renferment dans leur objet : la renonciation qui y est faite à tous droits, actions et prétentions, ne s’entend que de ce qui est (...)
10 mars 2025
Conseil de Prud’hommes de Paris : statistiques 2024.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.Frédéric CHHUM
Le Conseil de Prud’hommes de Paris compte près de 800 conseillers prud’hommes. En 2024, il a enregistré 11 175 saisines au fond.
3 mars 2025
La structuration des assignations et requêtes devant le tribunal judiciaire afin de justifier d’une tentative préalable de règlement amiable.
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
La tentative de résolution amiable est obligatoire pour certains litiges avant de saisir le tribunal. Une obligation qui concerne les demandes en justice relatives au paiement d’une somme (...)
19 mai 2025
La médiation et la confidentialité.
Par Jean-Louis Lascoux.Jean-Louis Lascoux
En matière de résolution des différends pouvant être judiciarisés ou non, la médiation repose sur un principe fondamental : la confidentialité. Ce cadre protecteur, garant de la neutralité du médiateur (...)
18 novembre 2024
Le procès-verbal de conciliation entre employeur et salarié : alternative à la transaction.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
À l’occasion d’un litige prud’homal, ou lors d’une négociation de départ, l’employeur et le salarié peuvent envisager la conclusion d’une transaction ou l’établissement d’un procès-verbal de conciliation. (...)
2 septembre 2024
L’ARA, un oiseau législatif.
Par Emmanuel Durand, Médiateur.EMMANUEL DURAND
Le juriste connaissait le cavalier législatif embusqué dans un projet de loi qui ne le concernait pas. Désormais il nous faudra compter sur les oiseaux législatifs qui comme des migrateurs importent (...)
5 août 2024
Le déploiement des modes amiables devant le Tribunal de Commerce : vers un nouveau système judiciaire hybride.
Par Sylsie Albertelli, Avocate.Sylsie Albertelli
Le Tribunal de commerce est au cœur d’une transformation majeure avec le déploiement accru des modes amiables de résolution des conflits. La conciliation, longtemps vue comme une alternative (...)
5 août 2024
PV de conciliation : le BCO est compétent pour concilier sur l’exécution du contrat de travail.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-Avocate.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 24 avril 2024 (n° 22-20.472), la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé pour la première fois que, le Bureau de Conciliation et d’Orientation (BCO) du conseil de prud’hommes (...)
12 juin 2024
Les modes alternatifs de règlement des différends : un impératif pour la résolution des conflits civils et interpersonnels en France.
Par Livio Daniel Orsi, Docteur en Droit.Livio Daniel Orsi
L’utilisation des modes alternatifs de règlement des différends (MARD), tels que la transaction, la conciliation et la médiation, constitue une stratégie importante dans le cadre juridique français (...)
6 janvier 2025
Conseil de prud’hommes : quelle portée pour le procès-verbal de conciliation ?
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un arrêt du 24 avril 2024 (n° 22-20.472), la Cour de cassation considère que le bureau de conciliation et d’orientation conserve une compétence d’ordre général pour régler tout différend né à (...)
20 mai 2024
Conseil des Prud’hommes : l’étendue de l’accord régularisé devant le bureau de conciliation et d’orientation (BCO).
Par Kevin Bouleau, Avocat.Kevin Bouleau
Par un arrêt en date du 24 avril 2024 (Cass. Soc., 24 avril 2024, n° 22-20.472), la Chambre sociale de la Cour de cassation précise que les parties qui comparaissent volontairement devant le bureau (...)
13 mai 2024
Les différents accords dans les procédures de l’amiable.
Par Francine Summa, Avocate.francine summa
Le 28 février 2024, la Commission des modes amiables de résolution des différends du Barreau de Paris, présidée par Me Martine Bourry d’Antin avait convié Madame Nathalie Fricero, Professeur des (...)
11 mars 2024
Conseil de prud’hommes de Paris : statistiques 2023.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Letard, Elève-Avocate.Frédéric CHHUM
Le Conseil de Prud’hommes de Paris est composé d’environ 800 conseillers prud’hommes. Il a enregistré en 2023, 10 358 saisines au fond. La Cour des comptes a publié un rapport sur les conseils de (...)
5 mars 2024
La conciliation en justice, comment la gérer au mieux ?
Par Marie Farce-Bliem, Juriste.Marie Farce-Bliem
Commençons par le commencement, le Décret 2015-282 du 11 mars 2015, rend obligatoire la tentative de conciliation amiable dans la résolution des litiges, et obligatoire pour tous litiges civils (...)
5 avril 2024
La notion d’ordre public dans les accords de conciliation.
Par Geneviève Nicolas, Conciliateur de Justice.Geneviève NICOLAS
La notion d’ordre public de protection n’empêche pas la conclusion d’un accord de conciliation dès lors que les parties sont clairement informées.
22 janvier 2024
Le conciliateur fait-il du droit sans le vouloir ?
Par Jean-Claude Richard, Avocat honoraire.Jean-Claude RICHARD
Le conciliateur prend des décisions juridiques qui exposent sa responsabilité, et qui posent la question de l’assurance de ce risque.
11 janvier 2024
Les M.A.R.D., la nouvelle écologie juridique.
Par Meriem Houani, Médiatrice.meriem houani
Les Modes Alternatifs de règlement des différends prennent une place croissante dans le paysage judiciaire. Si certains justiciables ignorent encore l’existence des M.A.R.D., les nouvelles mesures (...)
28 décembre 2023
Article 750-1 CPC nouveau : la tentative amiable obligatoire, mode d’emploi.
Par Marie-Laure Vanlerberghe, Médiatrice.Marie-Laure VANLERBERGHE
La réintroduction de l’article 750-1 CPC par le décret n°2023- 357 du 11 mai 2023 prend effet pour les demandes en justice introduites à compter du 1er octobre 2023. Qu’est-ce qu’une tentative amiable (...)
29 septembre 2023
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