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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# conciliation obligatoire
Clause contractuelle de médiation préalable : elle n’empêche pas le salarié de saisir directement les prud’hommes.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Martha Verner, juriste.Frédéric CHHUM
Dans un avis du 14 juin 2022 (n° 22-70.004), la Cour de cassation affirme que les parties au contrat de travail ont la possibilité de saisir directement le Conseil de prud’hommes en présence d’une (...)
5 septembre 2022
L’insécurité juridique au cœur des différends entre avocats, exemples pratiques.
Par Tommaso Cigaina, Avocat.Tommaso Cigaina
Les 164 Barreaux français connaissent un grand nombre de litiges professionnels entre avocats. Les enjeux, personnels ou économiques, peuvent être très importants. Pourtant, il y a un manque de (...)
16 mars 2023
Conciliation conventionnelle obligatoire préalable à la saisine du T.I adoptée par le Parlement : un pari risqué...
Par Christophe M. Courtau, Juriste.christophe mollard-courtau
« Accord vaut mieux que plaid » ? Oui ont répondu les parlementaires qui ont adopté, en première lecture selon la procédure accélérée demandée par le gouvernement, le projet de loi n° 661 portant (...)
6 juin 2016
La conciliation : obligatoire avant tout litige et aidée par la médiation en ligne ?
Par Laurent Denis, Juriste.Laurent DENIS
La conciliation avant tout litige se donne à voir comme une disposition juridique relevant à la fois de l’efficacité du contentieux et du bon sens des affaires. A l’époque de la consommation de masse, (...)
29 avril 2015
Plaider à Londres aux Prud’hommes.
Par Alain-Christian Monkam, Avocat.Alain-Christian Monkam
Plaider en Angleterre devant l’Employment Tribunal (ou Conseil de Prud’hommes) n’est pas un exercice aisé. Avant d’en arriver à cette finalité suprême, les parties représentées par leurs solicitors (...)
31 mars 2014
Conseils de prud’hommes anglais ou la justice des entreprises.
Par Alain-Christian Monkam, Avocat.Alain-Christian Monkam
Pendant que les salariés britanniques étaient partis en congé d’été (annual leave), le gouvernement britannique en a profité pour réformer ses Employment Tribunals (équivalent du Conseils de Prud’hommes (...)
29 août 2013

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