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# conciliation prud'homale
Portée d’un procès-verbal de conciliation : la Cour de cassation fixe les limites.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un arrêt du 5 février 2025 (n° 23-15.205), la Cour de cassation apporte des précisions sur les limites du procès-verbal de conciliation, en rappelant le principe selon lequel une renonciation ne (...)
17 février 2025
Rationalisation des procédures contentieuses en matière sociale : l’essentiel reste à faire.
Par Georgy Arayo, Avocat.Georgy ARAYO
L’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi, a essayé dans ses (...)
2 avril 2013
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