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# concubins
Rester dans le logement après le décès du conjoint, partenaire ou concubin.
Par Louis Laï-Kane-Chéong, Avocat.Louis LAI-KANE-CHEONG
Afin de garantir au moins, au profit du conjoint survivant, la possibilité de vivre dans son logement, le législateur a imaginé le mécanisme du droit viager au logement. Dans quelles conditions (...)
16 mai 2023
Créance d’indivision entre concubins, qu’en est-il ? Qui paye ? Qui récupère ?
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Deux concubins ont acheté en division un bien immobilier et, finalement se séparent. Qu’en est-il des dettes de l’indivision ? Qu’en est-il des créances d’assurance habitation, des échéances du prêt (...)
21 octobre 2022
Concubins séparés : l’occupation de l’ancien logement familial peut constituer une modalité d’exécution de la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants.
Par Emilie Bruézière, AvocatEmilie Bruézière
Par un arrêt en date du 6 juillet 2011, la Cour de Cassation apporte des précisons sur les modalités d’exécution de l’obligation de contribuer à l’entretien des enfants lors de la séparation de parents (...)
15 novembre 2011
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