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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# concubins
Rester dans le logement après le décès du conjoint, partenaire ou concubin.
Par Louis Laï-Kane-Chéong, Avocat.Louis LAI-KANE-CHEONG
Afin de garantir au moins, au profit du conjoint survivant, la possibilité de vivre dans son logement, le législateur a imaginé le mécanisme du droit viager au logement. Dans quelles conditions (...)
16 mai 2023
Créance d’indivision entre concubins, qu’en est-il ? Qui paye ? Qui récupère ?
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Deux concubins ont acheté en division un bien immobilier et, finalement se séparent. Qu’en est-il des dettes de l’indivision ? Qu’en est-il des créances d’assurance habitation, des échéances du prêt (...)
21 octobre 2022
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