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# concurrence hôtelière
TVA et para-hôtellerie : des changements en perspective.
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Dans son avis rendu le 5 juillet 2023 (n°471877), le Conseil d’Etat a confirmé l’incompatibilité du régime de la TVA avec le droit communautaire dans le cadre de locations meublées assorties de (...)
1er septembre 2023
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