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# condamnation judiciaire
Closer croit tenir sa revanche contre Valérie Trierweiler.
Par Laurence Rivière, Juriste.Laurence Rivière
Une atteinte au droit à la vie privée est condamnable en dehors de tout mensonge.
26 septembre 2014
Radioblogclub : condamnation confirmée pour mise a disposition de contenu protégé par un logiciel en ligne de musique streaming.
Par Claudia Weber, Avocat.Claudia Weber
Par un arrêt en date du 25 septembre 2012, la Cour de cassation vient confirmer la condamnation prononcée par le tribunal correctionnel puis confirmée par la Cour d’appel de Paris à l’encontre des (...)
20 février 2013
23 septembre 2009
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