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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# condamnation pénale
[Tribune] L’intime conviction en droit pénal : le cogito ergo scio (je pense donc je sais) d’une justice aberrante : le cas Jubillar.
Par Gildas Neger, Docteur en Droit.GILDAS NEGER
Le présent article n’exprime aucune opinion sur la culpabilité ou l’innocence de Cédric Jubillar dans l’affaire judiciaire qui s’est ouverte ce 22 septembre 2025 devant la Cour d’assises du Tarn. Cette (...)
23 septembre 2025
Durcissement des condamnations pénales suite à un contrôle fiscal.
Par Frédéric Naïm, Avocat.Frédéric Naïm
J’aimerais alerter les dirigeants d’entreprise face aux conséquences que peut avoir un redressement fiscal, en mettant l’accent sur des situations que je rencontre de plus en plus (...)
18 novembre 2019
Invoquer le statut de lanceur d’alerte : une stratégie judiciaire dangereuse.
Par Antoine Cheron, Avocat.Antoine CHERON
Le 16 novembre 2016, la Cour d’appel de Chambéry aurait pu reconnaître à un salarié la qualité de lanceur d’alerte en renversant la décision de première instance mais a considéré que les faits ne s’y (...)
13 décembre 2016
En l’absence de contenu haineux, des condamnations pénales pour publications politiques constituent une violation de la liberté d’expression de l’art. 10 CEDH.
Par Pierre-Olivier Koubi-Flotte, Avocat.Pierre-Olivier Koubi-Flotte
Dans deux arrêts rendus en date du 06 octobre 2015 la Cour européenne des droits de l’homme déclare les condamnations pénales d’un homme politique ainsi que de deux journalistes turcs contraires à la (...)
13 octobre 2015
Quand les employeurs sont condamnés pénalement pour harcèlement moral ...
Par Nathalie Lailler, AvocatNathalie LAILLER
Chaque année, des employeurs sont condamnés par les Conseils de prud’hommes pour harcèlement moral. Mais c’est oublier que des condamnations pénales sont également prononcées, certains salariés (...)
18 juin 2012
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Dessins satiriques sur le monde de la justice.
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Sélection Liberalis du week-end : Cerdagne-Capcir, le duo gagnant !
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