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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# condamnation pénale


Invoquer le statut de lanceur d’alerte : une stratégie judiciaire dangereuse.

Par Antoine Cheron, Avocat.
Antoine CHERON

Le 16 novembre 2016, la Cour d’appel de Chambéry aurait pu reconnaître à un salarié la qualité de lanceur d’alerte en renversant la décision de première instance mais a considéré que les faits ne s’y (...)

13 décembre 2016

En l’absence de contenu haineux, des condamnations pénales pour publications politiques constituent une violation de la liberté d’expression de l’art. 10 CEDH.

Par Pierre-Olivier Koubi-Flotte, Avocat.
Pierre-Olivier Koubi-Flotte

Dans deux arrêts rendus en date du 06 octobre 2015 la Cour européenne des droits de l’homme déclare les condamnations pénales d’un homme politique ainsi que de deux journalistes turcs contraires à la (...)

13 octobre 2015

Quand les employeurs sont condamnés pénalement pour harcèlement moral ...

Par Nathalie Lailler, Avocat
Nathalie LAILLER

Chaque année, des employeurs sont condamnés par les Conseils de prud’hommes pour harcèlement moral. Mais c’est oublier que des condamnations pénales sont également prononcées, certains salariés (...)

18 juin 2012

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