Les chèques-culture sont des moyens de paiement permettant à leurs bénéficiaires d’accéder à des biens ou des services à caractère culturel. Ils peuvent être alloués par l’employeur ou par le CSE, lorsque (...)

Un ticket restaurant, c’est quoi ? Le ticket-restaurant (aussi appelé titre-restaurant) est un avantage délivré par une entreprise à ses salariés, afin de participer au financement de leurs frais de (...)

L’attribution de chèques-cadeaux, bons d’achats ou cadeaux aux salariés peut être exonérée du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale dans certaines conditions. Cette solution est (...)

Il est classique qu’un parent soit tenu de verser une pension alimentaire à son enfant, lors de sa séparation. Il est en revanche moins connu de tout un chacun que les enfants le sont réciproquement (...)

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) permet d’assurer un revenu minimum à une personne en situation de handicap. Elle est attribuée par la CAF (Caisse d’allocation familiale) sous conditions (...)

Sans aucune conséquence pour la trésorerie de la société, les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (« BSPCE ») sont couramment utilisés pour fidéliser les salariés en leur permettant de (...)

La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier le conjoint décédé. Les dispositions relatives à l’attribution de la pension de réversion sont (...)

La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales a été adoptée sans modifications vendredi 21 décembre par le Sénat, et devrait être promulguée à l’heure où est publié cet article. Le texte, (...)

Selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) 4,4 millions de personnes touchaient une pension de réversion fin 2016, soit un quart des 17,2 millions de (...)

Ce titre raisonne comme une évidence. Il faut résider en France pour percevoir les allocations chômage. Toutefois, à regarder de plus près les textes, cette condition de résidence en France pour (...)

La prime de service a fêté, cette année, ses 50 ans. Désormais étape annuelle incontournable de la rémunération des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière, la prime de service a été (...)

Lorsqu’un salarié est licencié, l’employeur doit alors lui verser une indemnité de licenciement. Cette indemnité de licenciement due par l’employeur au salarié licencié découle : soit du Contrat de (...)

Le transfert de bail aux enfants des locataires décédés est envisageable s’ils vivaient dans les lieux depuis de nombreuses années, et que le ménage souhaitant bénéficier de ce transfert peut se (...)

Noms de domaine et marques : une même fonction d’identification mais un statut juridique différent. Voici un grand sujet à aborder, c’est la raison pour laquelle nous l’étudierons en plusieurs fois, (...)