Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# conditions de constructibilité
RNU et constructibilité limitée : l’extension n’a pas à présenter un caractère « mesuré ».
Par Alexandre Chevallier, Avocat.Alexandre CHEVALLIER
Le 29 mai 2019, le Conseil d’État a rendu une décision, code de publication B, n°419921, sur la question de la constructibilité limitée tirée des dispositions de l’ancien article L. 111-1-2 du code de (...)
20 août 2019
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Histoire animale de la prison.
Sélection Liberalis spéciale Fêtes : 15 bûches pour passer un merveilleux Noël 2025.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ? [Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ? [Vidéos] Le Conseil d’Etat détaille la notion de souveraineté. 
