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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# conditions de désignation


Distinction entre administrateur provisoire et mandataire ad hoc.

Par Clémence Collet, Avocate.
Clémence Collet

Par un arrêt rendu le 21 septembre 2022 (n°20-21416), la Chambre commerciale de la Cour de cassation vient rappeler la distinction entre administrateur provisoire et mandataire ad (...)

18 novembre 2022

Le délégué syndical, mandataire du syndicat représentatif dans l’entreprise.

Par Xavier Berjot, Avocat.
Xavier BERJOT

Le délégué syndical est un salarié de l’entreprise désigné par un syndicat représentatif en son sein. Il a pour attributions de négocier les accords collectifs et de présenter les revendications et (...)

1er septembre 2014

Le représentant syndical au comité d’entreprise.

Par Xavier Berjot, Avocat.
Xavier BERJOT

Salarié de l’entreprise, le représentant syndical au comité d’entreprise (CE) a pour rôle de défendre les intérêts de son syndicat au sein du comité. Ses conditions de désignation dépendent de l’effectif (...)

17 juin 2014

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