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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# conditions de rétention
Les unités médicales des centres de rétention administrative.
Par Vincent Ricouleau, Professeur de Droit.Vincent Ricouleau
Le Canada s’organise pour accueillir 1 450 000 nouveaux immigrés d’ici 3 ans pendant que le gouvernement français prépare un nouveau projet de loi sur les étrangers, dont le savoir-faire laisse (...)
9 janvier 2023
Les contours du placement en rétention administrative.
Par Eric Tigoki, Avocat.ERIC TIGOKI
Si le refus de délivrance du visa ou d’un titre de séjour ne requiert, a priori, aucune exécution, il en va différemment de l’éloignement. C’est à cette nécessaire exécution que s’adosse la rétention (...)
3 avril 2020
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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