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# conditions de travail
Protection des salariés contre les épisodes de chaleur intense : les nouvelles obligations de l’employeur.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Face à l’intensification du réchauffement climatique et à la multiplication des épisodes caniculaires, le législateur français a franchi une étape décisive dans la protection des travailleurs exposés aux (...)
12 juin 2025
[Maroc] Harcèlement déguisé au travail : quand votre employeur vous pousse à bout...Par Marwa Youssoufi, Docteur en Droit.
Marwa Youssoufi
Docteur en Droit du numérique - Conseillère juridique - Professeur vacataire
Maroc
Le harcèlement au travail ne se limite pas aux insultes ou aux agressions visibles : il peut aussi revêtir des formes insidieuses, souvent ignorées ou banalisées. Cet article met en lumière la notion (...)
26 mai 2025
3 questions à Benoit de la Bastide sur la BDESE.
PAMELA FEUMBADans cette interview, Benoit de la Bastide nous explique les thèmes incontournables des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) ainsi que les documents essentiels à fournir lors de ces (...)
30 avril 2025
Conditions de travail préjudiciables et responsabilité de l’employeur.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
Les conditions de travail dégradées sont susceptibles de causer un préjudice au salarié. Dommage que le salarié est fondé à faire réparer sous conditions. Foncièrement, les conditions de travail (...)
5 mai 2025
Harcèlement moral : la dégradation effective des conditions de travail ou de l’état de santé du salarié n’est pas une condition nécessaire.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
Le harcèlement moral peut être reconnu même en l’absence de dégradation, effective, des conditions de travail ou de l’état de santé du salarié. Dit autrement, la reconnaissance du harcèlement moral ne (...)
1er avril 2025
[Infographies] Comment lire et comprendre une convention collective ?
Par Lou Coat.Lou Coat
Une convention collective encadre les conditions de travail et les droits des salariés au sein d’un même secteur d’activité ou d’une même branche professionnelle. Savoir la lire et l’interpréter permet (...)
27 février 2025
La consécration jurisprudentielle du harcèlement moral institutionnel : une évolution majeure en droit pénal du travail.
Par Imen Taibi, Juriste-stagiaire.Imen TAIBI
Comme le précise l’adage, « nul n’est censé ignorer la loi ». En conséquence, qu’il en ait conscience ou non, le chef d’entreprise peut voir sa responsabilité engagée, tant sur le plan civil que pénal. Un (...)
25 février 2025
Harcèlement moral institutionnel : la Cour de cassation reconnaît la responsabilité des dirigeants d’entreprise dans l’affaire France Télécom.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt historique du 21 janvier 2025 (n° 22-87.145) publié au bulletin, rendu à l’occasion de l’affaire emblématique de France Télécom (devenue Orange), la Chambre criminelle de la Cour de (...)
3 février 2025
Le harcèlement moral institutionnel : une politique d’entreprise pénalement sanctionnée.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un arrêt important du 21 janvier 2025 (n°22-87.145, FS-B+R), la chambre criminelle de la Cour de cassation consacre la notion de "harcèlement moral institutionnel" en rejetant les pourvois (...)
22 janvier 2025
Travailleurs de plateformes numériques : les nouvelles règles européennes améliorent-elles leurs conditions de travail ?
Par Dalila Madjid, Avocat.Dalila Madjid
La directive européenne du 23 octobre 2024, vise à améliorer les conditions de travail des travailleurs de plateformes numériques, ainsi qu’à mieux protéger leurs données à caractère personnel. Elle (...)
13 janvier 2025
Quel contrôle des conditions de travail des détenus par l’inspection du travail ?
Par Patrick Lingibé, Avocat.Patrick Lingibé
Cet article présente le décret n°2025-7 du 3 janvier 2025 relatif à la santé et à la sécurité dans les activités de travail et à l’inspection du travail en détention.
6 janvier 2025
CSE des entreprises de 50 salariés et plus : la réunion sur les orientations stratégiques de l’entreprise.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE a pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions (...)
16 décembre 2024
Les arrêtés d’extension améliorant les conditions de travail et de rémunération de la branche des hôtels, cafés et restaurants.
Par Claire Peroux, Avocat.Claire Peroux
Suite à deux arrêtés publiés au Journal officiel en octobre et novembre 2024, trois avenants viennent enrichir la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants (IDCC 1979), (...)
10 décembre 2024
Quels recours contre les décisions de l’inspection du travail et du DREETS relatives aux conditions de travail ?
Par Simon Williamson, Avocat.Simon WILLIAMSON
Des règles de contestation des mises en demeure, demandes de vérifications, de mesures et d’analyses, des arrêts temporaires de travaux ou d’activité, des avertissements ainsi que des amendes (...)
10 décembre 2024
Quels sont les points à formaliser pour sécuriser la pratique du télétravail ?
Par Stéfanie Oudard, Avocat.Stéfanie Oudard
Selon une étude publiée par la Dares [5] le 5 novembre 2024, la part des salariés télétravaillant occasionnellement est passée de 9 à 26% entre 2019 et 2023 et celle de ceux télétravaillant au moins 3 (...)
23 novembre 2024
Travail de nuit : un régime particulier.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel (C. trav. art. L3122-1). Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et être justifié par (...)
12 août 2024
Modification du contrat de travail et exigence de l’accord du salarié.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Dans un jugement récent, la Cour de cassation a clarifié les règles relatives à la modification des conditions de travail sur le bulletin de paie, soulignant l’importance de l’accord explicite du (...)
15 juillet 2024
Santé mentale au travail : droits d’alerte du CSE.
Par M Kebir, Avocat.Maitre Kebir
Instance représentative du personnel centrale, ayant absorbé l’ensemble des anciens organes, notamment le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), au terme de la réforme de (...)
3 juin 2024
IA et Droit du travail : les questions majeures.
Par Sabine Marcellin, Juriste.Sabine Marcellin
L’intelligence artificielle (IA) amplifie les effets de la digitalisation de l’économie, notamment dans le monde du travail. L’IA peut contribuer à l’amélioration des conditions de travail mais (...)
12 septembre 2024
Salariés itinérants : quand les trajets deviennent du temps de travail.
Par Vincent Millet, Avocat.Vincent Millet
La possibilité est ouverte pour les salariés itinérants de voir leur temps de trajet entre domicile et lieux de travail qualifié de temps de travail effectif. Quelle est la méthode du juge pour (...)
18 novembre 2024
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