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# conditions de travail
Conditions de travail préjudiciables et responsabilité de l’employeur.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
Les conditions de travail dégradées sont susceptibles de causer un préjudice au salarié. Dommage que le salarié est fondé à faire réparer sous conditions. Foncièrement, les conditions de travail (...)
29 avril 2025
Santé des avocats : focus sur les jeunes du Barreau de Paris.
Rédaction du Village de la Justice
Le Barreau de Paris a publié en mars 2025 une enquête intitulée "Santé des avocates et avocats du barreau de Paris" [1]. La lecture des résultats rappelle que le métier est exigeant, et que son (...)
22 avril 2025
Harcèlement moral : la dégradation effective des conditions de travail ou de l’état de santé du salarié n’est pas une condition nécessaire.
Maitre KebirLe harcèlement moral peut être reconnu même en l’absence de dégradation, effective, des conditions de travail ou de l’état de santé du salarié. Dit autrement, la reconnaissance du harcèlement moral ne (...)
1er avril 2025
[Infographies] Comment lire et comprendre une convention collective ?
Lou CoatUne convention collective encadre les conditions de travail et les droits des salariés au sein d’un même secteur d’activité ou d’une même branche professionnelle. Savoir la lire et l’interpréter permet (...)
27 février 2025
La consécration jurisprudentielle du harcèlement moral institutionnel : une évolution majeure en droit pénal du travail.
Imen TAIBIComme le précise l’adage, « nul n’est censé ignorer la loi ». En conséquence, qu’il en ait conscience ou non, le chef d’entreprise peut voir sa responsabilité engagée, tant sur le plan civil que pénal. Un (...)
25 février 2025
Harcèlement moral institutionnel : la Cour de cassation reconnaît la responsabilité des dirigeants d’entreprise dans l’affaire France Télécom.
Frédéric CHHUMDans un arrêt historique du 21 janvier 2025 (n° 22-87.145) publié au bulletin, rendu à l’occasion de l’affaire emblématique de France Télécom (devenue Orange), la Chambre criminelle de la Cour de (...)
3 février 2025
Le harcèlement moral institutionnel : une politique d’entreprise pénalement sanctionnée.
Xavier BERJOTDans un arrêt important du 21 janvier 2025 (n°22-87.145, FS-B+R), la chambre criminelle de la Cour de cassation consacre la notion de "harcèlement moral institutionnel" en rejetant les pourvois (...)
22 janvier 2025
Travailleurs de plateformes numériques : les nouvelles règles européennes améliorent-elles leurs conditions de travail ?
Dalila MadjidLa directive européenne du 23 octobre 2024, vise à améliorer les conditions de travail des travailleurs de plateformes numériques, ainsi qu’à mieux protéger leurs données à caractère personnel. Elle (...)
13 janvier 2025
Quel contrôle des conditions de travail des détenus par l’inspection du travail ?
Patrick LingibéCet article présente le décret n°2025-7 du 3 janvier 2025 relatif à la santé et à la sécurité dans les activités de travail et à l’inspection du travail en détention.
6 janvier 2025
CSE des entreprises de 50 salariés et plus : la réunion sur les orientations stratégiques de l’entreprise.
Xavier BERJOTDans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE a pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions (...)
16 décembre 2024
Les arrêtés d’extension améliorant les conditions de travail et de rémunération de la branche des hôtels, cafés et restaurants.
Claire PerouxSuite à deux arrêtés publiés au Journal officiel en octobre et novembre 2024, trois avenants viennent enrichir la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants (IDCC 1979), (...)
10 décembre 2024
Quels recours contre les décisions de l’inspection du travail et du DREETS relatives aux conditions de travail ?
Simon WILLIAMSONDes règles de contestation des mises en demeure, demandes de vérifications, de mesures et d’analyses, des arrêts temporaires de travaux ou d’activité, des avertissements ainsi que des amendes (...)
10 décembre 2024
Quels sont les points à formaliser pour sécuriser la pratique du télétravail ?
Stéfanie OudardSelon une étude publiée par la Dares [6] le 5 novembre 2024, la part des salariés télétravaillant occasionnellement est passée de 9 à 26% entre 2019 et 2023 et celle de ceux télétravaillant au moins 3 (...)
23 novembre 2024
Travail de nuit : un régime particulier.
Xavier BERJOTLe recours au travail de nuit doit être exceptionnel (C. trav. art. L3122-1). Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et être justifié par (...)
12 août 2024
Modification du contrat de travail et exigence de l’accord du salarié.
Noémie Le BouardDans un jugement récent, la Cour de cassation a clarifié les règles relatives à la modification des conditions de travail sur le bulletin de paie, soulignant l’importance de l’accord explicite du (...)
15 juillet 2024
Santé mentale au travail : droits d’alerte du CSE.
Maitre KebirInstance représentative du personnel centrale, ayant absorbé l’ensemble des anciens organes, notamment le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), au terme de la réforme de (...)
3 juin 2024
IA et Droit du travail : les questions majeures.
Sabine MarcellinL’intelligence artificielle (IA) amplifie les effets de la digitalisation de l’économie, notamment dans le monde du travail. L’IA peut contribuer à l’amélioration des conditions de travail mais (...)
12 septembre 2024
Salariés itinérants : quand les trajets deviennent du temps de travail.
Vincent MilletLa possibilité est ouverte pour les salariés itinérants de voir leur temps de trajet entre domicile et lieux de travail qualifié de temps de travail effectif. Quelle est la méthode du juge pour (...)
18 novembre 2024
Focus sur le changement du lieu de travail du salarié.
Bernard RineauSi le lieu de travail constitue un élément essentiel de la relation de travail, tant celui-ci va impacter la vie quotidienne du salarié amené à se déplacer quotidiennement de son domicile jusqu’à (...)
23 février 2024
Sapeurs-pompiers volontaires : des travailleurs comme les autres ?
Tristan BergerSi les sapeurs-pompiers se trouvent régulièrement sous les feux des projecteurs, leur réalité opérationnelle et leur organisation demeurent pourtant méconnues du public. Notamment celle des (...)
22 janvier 2024
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
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